Utilisation des données personnelles collectées

Vous nous transmettez des informations en vous inscrivant, en participant au projet et en communiquant avec nous. Les champs obligatoires sont indiqués comme tels dans les formulaires. Nous nous engageons à ce que la collecte et le traitement de vos données soient effectués de manière licite, loyale et transparente, conformément au Règlement européen général sur la protection des données (« RGPD ») et à la Loi informatique et Libertés de 1978 modifiée (« LIL »).

Cette collecte d’information se limite au nécessaire, conformément au principe de minimisation des données. Les définitions fournies à l’article 4 du RGPD sont applicables aux présentes. En cas de mise à jour, nous n’abaisserons pas le niveau de confidentialité de manière substantielle sans l’information préalable des personnes concernées.

Pour toute précision ou réclamation, n’hésitez pas à nous contacter.

Avertissements : Si vous décidez de publier des données relevant de votre vie privée ou sensibles (opinion politiques et philosophiques, appartenance syndicale, information sur votre santé, orientation sexuelle, convictions religieuses…) à votre initiative ou déduites via vos votes, contributions, arguments, commentaires et prises de position de quelque nature que ce soit, vous devez être vigilants car celle-ci seront visibles. Nous vous rappelons que les traitements portant sur des données à caractère personnel rendues publiques par la personne concernée ne sont pas soumis à l’interdiction de principe au traitement de données sensibles par la loi (Art. 8, II, 4° de la loi Informatique et Libertés de 1978)

QUELLES DONNEES PERSONNELLES COLLECTONS-NOUS ?

Données d’inscription et informations requises pour participer. Pour vous inscrire, nous vous demandons de fournir un nom, un prénom, une adresse électronique, et de créer un mot de passe. Pour vous inscrire, il vous sera enfin demandé de cocher que vous n’êtes pas un robot (technologie reCaptcha).

Données du profil public. Votre nom / pseudonyme choisi au moment de l’inscription sera visible sur la plateforme et sur la page de présentation de votre profil.

Contributions. Vous pouvez participer à la vie de la plateforme en publiant des contributions. Ces contributions permettent de connaître la position des personnes inscrites sur la Plateforme. Leur contenu, date et heure sont rendus publiques et sont rattachés à votre profil.

Journaux de connexion. Des données d’utilisation (adresses IP, logs de connexion et d’utilisation) sont collectées automatiquement sur la Plateforme.  

DANS QUELS BUTS CES DONNEES SONT-ELLES COLLECTEES ?

Les données personnelles collectées ont pour finalité la gestion de la participation et l’analyse quantitative et qualitative des contributions par le Mouvement Démocrate.

Les données d’inscription confiées nous permettent d’assurer la gestion de votre compte sur la plateforme, des procédures d’authentification, de mot de passe oublié, mais aussi de traiter vos éventuelles demandes.

Votre adresse électronique devra notamment être confirmée pour finaliser l’inscription et ne sera pas rendue publique. Si vous en formulez le souhait, nous vous adresserons également notre newsletter.

L’outil Captcha protège la Plateforme contre l’inscription en masse de façon automatisée

PENDANT COMBIEN DE TEMPS VOS DONNEES SONT-ELLES CONSERVEES ?

Les données identifiantes sont conservées pendant toute la durée de l’inscription à la plateforme et jusqu’à ce que vous supprimiez votre compte ou que la plateforme ne soit plus en ligne.  

Nous avons également des obligations de conservation des données de connexion conformément au décret n° 2011-219 du 25 février 2011 relatif à la conservation et à la communication des données permettant d’identifier toute personne ayant contribué à la création d’un contenu mis en ligne.

Attention, il ne sera plus possible de modifier vos contributions à l’issue de la phase de participation.

Votre email pourra être conservé pour vous proposer toute information relative au Mouvement Démocrate pendant une durée d’un an. Un lien de désinscription vous sera proposé dans toute communication.

Au-delà de ces durées, vous êtes informé que les données personnelles que nous collectons pourront être anonymisées et conservées à des fins statistiques. Sinon, elles feront l’objet d’une suppression définitive. Nous pouvons publier, divulguer et utiliser les informations agrégées (informations combinées de telle sorte que personne ne puisse plus être identifié ou mentionné) et les informations non personnelles à des fins d’analyse de la participation sur la plateforme et pour justifier des décisions que nous pourrions prendre à l’issue des phases de participation à un projet donné.

QUELS SONT VOS DROITS ? COMMENT LES EXERCER ?

Les demandes d’exercice de vos droits peuvent être adressées au responsable de traitement par voie postale (Mouvement Démocrate, 133 bis rue de l’Université, 75007 Paris) ou par voie électronique contribuez@lesdemocrates.fr )

Si vous estimez après nous avoir contacté que les droits sur vos données n’ont pas été respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Voir le site de la CNIL pour plus d’informations sur vos droits

NOS ENGAGEMENTS EN MATIERE DE SOUS-TRAITANCE, COMMUNICATION ET TRANSFERTS DE DONNEES

Vos données nominatives sont à usage interne, elles sont strictement confidentielles et ne peuvent être divulguées à des tiers, sauf en cas d’accord exprès ou si vous avez décidé de les rendre publiques.

En cas de communication de vos données personnelles à un tiers, quelle que soit sa qualité, nous nous assurerons préalablement que ce dernier est tenu d’appliquer des conditions de confidentialité identiques aux nôtres. 

Sur la base de nos obligations légales, vos données personnelles pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.

INDICATIONS EN CAS DE VIOLATION DE DONNEES

Nous nous engageons à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées grâce à des moyens de sécurisation physiques et logistiques permettant de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d’accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d’altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant. 

Dans l’éventualité où nous prendrions connaissance d’un accès illégal aux données personnelles vous concernant, stockées sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d’un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, nous nous engageons à :

  • Vous notifier l’incident dans les plus brefs délais si cela est susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés ;
  • Examiner les causes de l’incident ;
  • Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d’amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident.

En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l’incident en question

DROIT APPLICABLE ET LANGUE

La présente Politique de Confidentialité est régie par le droit français. Elle est rédigée en français. Dans le cas où elle serait traduite en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige. La nullité d’une clause n’entraîne pas la nullité de la Charte éditoriale. L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des présentes ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres.