Quorum minimum pour validation du vote des lois à l’Assemblée et au Sénat
Dans la moindre assemblée de copropriétaires il faut le quorum. C’est à dire la majorité des millièmes représentés.
Sauf erreur de ma part, cela ne semble pas exister pour le vote des lois ! !
Je suggère qu’un quorum des 3/5 du nombre des députés/sénateurs, avec au maximum un pouvoir par représentant présent soit obligatoire pour qu’une loi soit valablement votée.
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