MENTIONS LÉGALES

Éditeur

Ce site est édité par le Mouvement Démocrate, association régie par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association et le décret du 16 août 1901, domicilié 133 bis rue de l’Université, 75007 PARIS. Téléphone : 01 53 59 20 00.

Hébergement

Ce site est hébergé sur un serveur fourni par l’entreprise Planet service, domiciliée 69, rue de Lyon, 75012 PARIS. Le serveur et ses données sont soumis aux lois françaises.

Rectification des informations nominatives collectées

Conformément aux dispositions de l’article 34 de la loi n° 48-87 du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit de modification des données nominatives collectées le concernant.

Pour ce faire, l’utilisateur envoie :

Un message via notre formulaire de contact, en cliquant un courrier à l’adresse du Mouvement Démocrate en indiquant son nom ou sa raison sociale, ses coordonnées physiques et/ou électroniques et l’objet de son message.

La modification interviendra dans des délais raisonnables à compter de la réception de la demande de l’utilisateur, conformément aux dispositions édictées dans la Loi n° 2004 – 575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Economie Numérique, notamment en son article 6.

Traitement des données

Voir : Charte éditoriale

Suggestions, remarques

Vous avez une remarque ou une suggestion concernant ce site internet ? N’hésitez pas à nous l’adresser en nous envoyant un courriel ici

Directeur de la publication

Jean-Noël Barrot, Secrétaire général du Mouvement Démocrate

Crédits

Conception

Agence IDIX et SPYRIT systèmes d’information.

Design

Iceberg Graphics.

Développement

L’usage de technologies open source a été privilégié pour la mise en œuvre de ce site : les contenus sont assurés par les membres de l’association.

Outil de publication

Photos

Shutterstock & Le Mouvement Démocrate 

Toute reproduction nécessite l’accord préalable de son auteur.

Pour toute précision ou réclamation, n’hésitez pas à nous contacter.