Les contributions : État de droit

Assurer l’expression de la minorité municipale

L'ACADA est manifestement hors d'état de répondre à une question…
30 juillet 2017/par Adhérents

Pour une politique de sécurité au service des territoires stigmatisés

La réalité qui aujourd'hui défie le plus la mission de paix…
25 février 2017/par Adhérents

Participer à l’acceptabilité du programme d’Emmanuel Macron

Bonjour Monsieur Bayrou,
Je salue votre soutien apporté à…
23 février 2017/par Adhérents

Pouvoirs régaliens de l’ÉTAT (contribution du MoDem 56)

Les fonctions régaliennes de l’Etat constituent en quelque…
22 février 2017/par Adhérents

Modification de la procédure pénale française

Réflexion sur un projet de modification en profondeur de la…
18 février 2017/par Adhérents

Donner des moyens / Plus de place dans les prisons / Application des sanctions / Prévoir des sanctions intermédiaire : bracelets électronique

L'ensemble des éléments peuvent aider pour la justice.
5 février 2017/par Adhérents

Regroupement des unités en un seul pôle

BRI/CRS/Gendarmerie/Police ... doivent agir ensemble et sur l'ensemble…
5 février 2017/par Adhérents

EVALUER LES TEXTES REPRESSIFS

Le Code Pénal, dans sa partie législative, s'arrête à l'article…
2 février 2017/par Adhérents

Envisager la création d’un Procureur National

Dans le prologue du programme de François Bayrou de 2012, "La…
2 février 2017/par Adhérents

Lutte contre le terrorisme

Lutter contre le terrorisme suppose de traiter nombres de problèmes…
27 janvier 2017/par Adhérents

Ne pas faire élire les extrèmes

Cher François Bayrou,
il est temps de rejoindre Emmanuel Macron,…
26 janvier 2017/par Adhérents

Criminels de la route

Des conducteurs ivres ou sous l'emprise de stupéfiants, d'autres…
26 janvier 2017/par Adhérents

Trafics de drogue

Parce qu'on ne parviendrait pas à endiguer le trafic de drogues,…
26 janvier 2017/par Adhérents

Davantage de peines de confiscation immédiate

Les services de L’État concernant la justice, on le sait,…
22 janvier 2017/par Adhérents

Renforcement de la sécurité intérieur et européenne

Renforcement des contrôles aux frontières européennes

Levée…
19 janvier 2017/par Adhérents

Faire des lois sans exception : pas d’article qui sous condition permette l’inverse de la loi

Il faut que les lois soient simples et sans exception. Exemple…
18 janvier 2017/par Adhérents

Indépendance de la Justice vis à vis de l’Exécutif, soumission au Parlement

Il me semble philosophiquement faux de soumettre la Justice,…
18 janvier 2017/par Adhérents

Des jeunes qui connaissent mieux les forces de sécurité

La plupart de nos jeunes ne connaissent les forces de l'ordre…
14 janvier 2017/par Adhérents

Pour une justice plus efficace : équiliibre et effectivité des peines

Alors que le sujet de la surpopulation carcérale refait surface…
14 janvier 2017/par Adhérents

UNE NOUVELLE CONCEPTION DE LA JUSTICE

Dans une République arborant la devise liberté, égalité,…
13 janvier 2017/par Adhérents
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