Les contributions : État de droit
Assurer l’expression de la minorité municipale
L'ACADA est manifestement hors d'état de répondre à une question…
30 juillet 2017/par AdhérentsPour une politique de sécurité au service des territoires stigmatisés
La réalité qui aujourd'hui défie le plus la mission de paix…
25 février 2017/par AdhérentsParticiper à l’acceptabilité du programme d’Emmanuel Macron
Bonjour Monsieur Bayrou,
Je salue votre soutien apporté à…
23 février 2017/par AdhérentsJe salue votre soutien apporté à…
Pouvoirs régaliens de l’ÉTAT (contribution du MoDem 56)
Les fonctions régaliennes de l’Etat constituent en quelque…
22 février 2017/par AdhérentsModification de la procédure pénale française
Réflexion sur un projet de modification en profondeur de la…
18 février 2017/par AdhérentsDonner des moyens / Plus de place dans les prisons / Application des sanctions / Prévoir des sanctions intermédiaire : bracelets électronique
L'ensemble des éléments peuvent aider pour la justice.
5 février 2017/par AdhérentsRegroupement des unités en un seul pôle
BRI/CRS/Gendarmerie/Police ... doivent agir ensemble et sur l'ensemble…
5 février 2017/par AdhérentsEVALUER LES TEXTES REPRESSIFS
Le Code Pénal, dans sa partie législative, s'arrête à l'article…
2 février 2017/par AdhérentsEnvisager la création d’un Procureur National
Dans le prologue du programme de François Bayrou de 2012, "La…
2 février 2017/par AdhérentsLutte contre le terrorisme
Lutter contre le terrorisme suppose de traiter nombres de problèmes…
27 janvier 2017/par AdhérentsNe pas faire élire les extrèmes
Cher François Bayrou,
il est temps de rejoindre Emmanuel Macron,…
26 janvier 2017/par Adhérentsil est temps de rejoindre Emmanuel Macron,…
Criminels de la route
Des conducteurs ivres ou sous l'emprise de stupéfiants, d'autres…
26 janvier 2017/par AdhérentsTrafics de drogue
Parce qu'on ne parviendrait pas à endiguer le trafic de drogues,…
26 janvier 2017/par AdhérentsDavantage de peines de confiscation immédiate
Les services de L’État concernant la justice, on le sait,…
22 janvier 2017/par AdhérentsRenforcement de la sécurité intérieur et européenne
Renforcement des contrôles aux frontières européennes
Levée…
19 janvier 2017/par AdhérentsLevée…
Faire des lois sans exception : pas d’article qui sous condition permette l’inverse de la loi
Il faut que les lois soient simples et sans exception. Exemple…
18 janvier 2017/par AdhérentsIndépendance de la Justice vis à vis de l’Exécutif, soumission au Parlement
Il me semble philosophiquement faux de soumettre la Justice,…
18 janvier 2017/par AdhérentsDes jeunes qui connaissent mieux les forces de sécurité
La plupart de nos jeunes ne connaissent les forces de l'ordre…
14 janvier 2017/par AdhérentsPour une justice plus efficace : équiliibre et effectivité des peines
Alors que le sujet de la surpopulation carcérale refait surface…
14 janvier 2017/par AdhérentsUNE NOUVELLE CONCEPTION DE LA JUSTICE
Dans une République arborant la devise liberté, égalité,…
13 janvier 2017/par AdhérentsNavigation
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