Dans le prologue du programme de François Bayrou de 2012, « La France solidaire », le candidat proposait de rendre confiance au peuple dans sa justice et de garantir aux magistrats une réelle indépendance.
Cet objectif demeure d’actualité, même si le quinquennat qui s’achève a vu des avancées en la matière : La Place Vendôme s’interdit désormais de donner aux Parquets des instructions individuelles.
Mais l’opinion publique, au moins une partie de cette opinion, persiste à suspecter le Ministère de la Justice d’interférer dans le cours des procédures, surtout lorsqu’un personnage public est concerné. On le voit avec les ennuis du couple Fillon.
N’est-il pas temps de s’interroger sur la création d’un poste de Procureur National qui serait placé à la tête de tous les Ministères Publics en France ? Ce poste existe déjà dans de nombreux pays. Il déciderait en dernier ressort de l’orientation pénale des poursuites aux lieu et place du Ministre de la Justice. Sa création écarterait l’hypothèse d’une malléabilité des magistrats du Parquet, susceptibles d’être des Préfets de Justice au service de la majorité politique en place, alors surtout que de nombreux textes récents en matière pénale déjudiciarisent les procédures et laissent le soin de les juger aux Parquets ou à leurs délégués. On ne pourrait plus soupçonner, dès qu’un élu est poursuivi, un coup bas de l’exécutif contre lui.
Ce serait donc une avancée considérable vers l’indépendance réelle de la Justice.
Je ne méconnais pas le grief qu’on pourrait faire au Procureur National : Vous n’avez été élu par personne et ne représentez donc que vous-même… Mais après tout, les plus éminents Ministres de la Justice n’ont pas tous été des élus du peuple. Je pense ici à Robert Badinter…