Les contributions : Assurer l’indépendance de la justice

Pouvoirs régaliens de l’ÉTAT (contribution du MoDem 56)

Les fonctions régaliennes de l’Etat constituent en quelque…
22 février 2017/par Adhérents

Modification de la procédure pénale française

Réflexion sur un projet de modification en profondeur de la…
18 février 2017/par Adhérents

Donner des moyens / Plus de place dans les prisons / Application des sanctions / Prévoir des sanctions intermédiaire : bracelets électronique

L'ensemble des éléments peuvent aider pour la justice.
5 février 2017/par Adhérents

EVALUER LES TEXTES REPRESSIFS

Le Code Pénal, dans sa partie législative, s'arrête à l'article…
2 février 2017/par Adhérents

Envisager la création d’un Procureur National

Dans le prologue du programme de François Bayrou de 2012, "La…
2 février 2017/par Adhérents

Ne pas faire élire les extrèmes

Cher François Bayrou,
il est temps de rejoindre Emmanuel Macron,…
26 janvier 2017/par Adhérents

Faire des lois sans exception : pas d’article qui sous condition permette l’inverse de la loi

Il faut que les lois soient simples et sans exception. Exemple…
18 janvier 2017/par Adhérents

Indépendance de la Justice vis à vis de l’Exécutif, soumission au Parlement

Il me semble philosophiquement faux de soumettre la Justice,…
18 janvier 2017/par Adhérents

Pour une justice plus efficace : équiliibre et effectivité des peines

Alors que le sujet de la surpopulation carcérale refait surface…
14 janvier 2017/par Adhérents

UNE NOUVELLE CONCEPTION DE LA JUSTICE

Dans une République arborant la devise liberté, égalité,…
13 janvier 2017/par Adhérents

juger les juges

D'accord pour préserver l'indépendance de la justice.
Certaines…
13 janvier 2017/par Adhérents

l’egalité

L'égalité est un leurre ! nous ne pouvons que la souhaite…
10 janvier 2017/par Adhérents

En faire une cible à atteindre

Des exemples devront marquer les esprits
9 janvier 2017/par Adhérents

Inciter/inviter la police, la gendarmerie à copier les pompiers en proposant un calendrier en échange d’etrenne

La proposition est sans doute un peu saugrenue...

Mais elle…
7 janvier 2017/par Adhérents

Des moyens supplémentaires

Il faut surtout donner aux Français le droit d'obtenir des décisions…
31 décembre 2016/par Adhérents

Libérons du temps pour la justice

La justice est saisie à tort et à travers pour des raisons…
30 décembre 2016/par Adhérents

Réformer en profondeur les système prud’hommal

L'appartenance syndicale conjugué au manque de formation de…
29 décembre 2016/par Adhérents

Abroger le pouvoir de grâce du Président

N'en déplaise à François, je fais partie de ceux qui sont…
29 décembre 2016/par Adhérents

Permettre à la justice de rendre justice efficacement

Plusieurs problèmes gangrènent notre système judiciaire:
Police…
27 décembre 2016/par Adhérents

Une Justice plus juste

Car la Justice en France n'est qu' inégale ou inexistante .…
21 décembre 2016/par Adhérents
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