État de droit Assurer l’indépendance de la justice Archives

Libérons du temps pour la justice

La justice est saisie à tort et à travers pour des raisons qui pourraient être réglées par la bonne intelligence.
Sanctionnons financièrement les personnes qui ont un recours systématique et abusif à la justice, qui encombrent les tribunaux et qui les empêchent de traiter rapidement et efficacement les vrais problèmes.

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Les réponses (1)

  1. Adrien DUFOUR dit :

    Une pénalité existe déjà : l’amende civile. Certes, la procédure pourrait être plus rapide, ou peut-être pourrait-on imaginer des dommages et intérêts punitifs. Mais en définitive, le droit de recourir à la justice est un droit fondamental qu’il serait risqué de limiter.

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