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Abroger le pouvoir de grâce du Président

N’en déplaise à François, je fais partie de ceux qui sont choqués par l’acquittement de Jacqueline Sauvage et de sa prise de position politique sur ce sujet.
Légitimer l’émotionnel, le discrétionnaire, le fait du prince contrevient au principe essentiel de séparation des pouvoirs inhérent à toute démocratie.

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Les réponses (9)

  1. Adrien DUFOUR dit :

    J’approuve votre point de vue sur cette utilisation particulière du droit de grâce. Mais je pense que le droit de grâce peut s’avérer utile dans certaines circonstances, notamment en temps de grandes difficultés.

    • Adrien DUFOUR dit :

      Je pense à des circonstances pour lesquelles la loi a évolué moins vite que la société, par exemple pour le procès de Michèle Mercier (défendue par Gisèle Halimi) à Bobigny en 1972, qui a conduit à la loi Veil (Mercier a été condamnée ; en l’occurence le parquet a laissé l’affaire se prescire et Pompidou n’a pas eu à appliquer le droit de grâce mais cela m’aurait paru une utilisation légitime). Cela rejoint le commentaire ci-dessous de Thierry Menu. Autre circonstance : dans le cas de la Turquie, si Erdogan en arrive à perdre le pouvoir, il me semble que son successeur serait bien aidé par un droit de grâce pour sortir de prison les opposants jetés là légalement.

  2. Pascal-Eric SANLEFRANQUE dit :

    OUI OUI OUI à la grâce présidentielle. Je ne suis absolument pas d’accord avec les jugements précédents. Il y a eu beaucoup trop d’erreurs judiciaires pour laisser la justice aux juges.
    Pour rappel, les juges n’ont aucune légitimité à juger, ils n’ont jamais été élus et doivent revenir à leur place à savoir des salariés qui vivent par nos impôts, sinon ils ne sont rien.
    Que cela fait du bien que quelqu’un élu par le peuple soit au dessus de certaines décisions iniques et dénuées de tout fondement !

    • Adrien DUFOUR dit :

      Des juges élus feraient-ils mieux ? Les élirions-nous sur leur connaissance du droit ou sur leur habileté à mener campagne ? Où trouveront-ils l’argent nécessaire à une campagne ?
      De plus dans le cas de Jacqueline Sauvage, c’est le peuple lui-même qui a jugé, via un jury populaire (et même deux jurys populaires, puisqu’il y a eu appel).

  3. Thierry MENU dit :

    Ayons l’humilite d’accepter que notre justice, aussi bonne soit-elle, puisse nous amener à des jugements humainement insupportables.

    La grâce présidentielle n’a rien a voir avec la justice, mais elle ouvre une porte d’espoir quand le meilleur de la justice nous fait battre la tête contre un mur irrémédiablement insupportable.

  4. François PELLETIER dit :

    Bonjour à tous,
    Je serai pour la suppression de la grâce présidentielle. La justice ne se trompe quand même pas si souvent et les jugements sont le résultat d’un vote populaire. Comme heureusement il n’y a plus d’exécution, il toujours possible de rectifier une décision soit par la procédure, appel, cassation, élément nouveau, soit par l’évolution des lois suite à l’évolution des moeurs. On parle quand même de cas grave de mort de personne. Le fait qu’il n’y aurait plus de grâce rendrai aussi peut-être les jurés plus circonspects.
    Il faut en parallèle, ou en amont, rendre la justice responsable uniquement devant le Parlement, la rendre indépendante de l’exécutif, Lui redonner plus de moyens pour raccourcir les délais ou limiter les moyens dilatoires.
    Et en amont de tout réussir à restorer un meilleur environnement économique, un meilleur environnement socio culturel pour les jeunes enfants pour diminuer les comportements violents: voir une proposition de reconstruction en grand pour essayer de fournir du travail, une autre pour mobiliser tous les acteurs du premier age pour identifier les enfants vivant dans des environnements difficiles.

  5. Nathalie KLEINCLAUSS dit :

    Je partage complètement votre prise de position François.
    Imparfaite très certainement, amendable toujours, mais Dura Lex, Sed Lex comme principe à tenir…Je trouve qu’on a trop peu parlé du fond de cette affaire: des verdicts rendus par des gens comme vous et moi, par un jury représentant le peuple, qui a tranché par deux fois ! Pas facile de se battre pour la cause des femmes et d’aller pourtant à l’encontre de cette grâce présidentielle qui s’attaque, non à des juges, mais à l’exercice souverain de la justice populaire.

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