Rma et droit au chômage

Partie 3 : Proposition de Réforme des Droits au Chômage

Il est impératif de mettre en œuvre la proposition formulée en 2002 par François Bayrou, alors candidat à l’élection présidentielle. Cette réforme vise à instaurer le Revenu Minimal d’Activité (RMA) qui se traduirait par un engagement de 12 heures d’activité par semaine, soit un tiers des 36 heures de référence.

La création de structures d’accueil pour les bénéficiaires du RMA au sein des communes et des Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) permettrait de générer des économies substantielles pour les collectivités locales.

Dans cette optique, il serait judicieux que le RMA soit activé dès l’inscription à France Travail. Ainsi, dans le cadre d’une semaine de travail standard de 36 heures, le RMA représenterait un tiers du temps de travail, et par conséquent, le revenu net serait également équivalent à un tiers de celui d’une personne percevant le SMIC.

Chaque personne en recherche d’emploi serait tenue de consacrer 12 heures par semaine au service de la collectivité.

De plus, il serait proposé que la seconde partie des droits financiers versés par l’Assedic soit dégressive.

Nous pouvons envisager un mécanisme simple qui repose sur une moyenne des revenus des cinq dernières années, où cette moyenne serait prise en compte pour la partie dégressive à hauteur de 50 %, dégressive de 5 % par mois.

Prenons un exemple concret : Pour un cumul de 60 000 € net sur cinq ans, cela équivaut à 1 000 € par mois. La part fixe du RMA s’établirait à 533 € net, tandis que la part variable serait de 500 € net. Ainsi, le montant total pour le premier mois serait de 1 033 €, suivi de 1 008 € pour le deuxième mois, puis de 984 € pour le troisième mois, et ainsi de suite.