L’importance de rappeler le droit d’auteur et le droit d’utilisation

📌Dans la plupart des pays, le droit d’auteur d’une œuvre artistique est inaliénable et ne peut être cédé pendant la durée de protection légale des droits d’auteurs (en France 70 ans après le décès de l’auteur)

👉L’IA ne devrait donc pas avoir le droit légal d’utiliser des œuvres originales sans le consentement contractuel de(s) l’auteur(s).

👉Les algorithmes actuels sont désormais quasiment immédiatement capables de détecter une utilisation frauduleuse (cf recherche d’œuvres existantes sur Youtube).
Ce garde fou devrait être appliqué aujourd’hui.

📌En revanche, le droit d’utilisation des œuvres peut être cédé aux IA comme à d’autres utilisateurs selon des modalités variables (gratuites ou payantes, selon une durée, un lieu et un cadre précis)

👉Il semble donc tout à fait acceptable que certains répertoires de musiques ou d’images cèdent l’utilisation de leurs œuvres selon des modalités à discuter.
Les IA (texte, musique, image) se protègent d’ailleurs juridiquement selon ces principes. Elles ne cèdent aucune œuvres en tant que créations originales, préviennent du risque et ne cèdent que leur droit d’utilisation (cf leurs conditions de vente corrélées au prix d’un abonnement)

📌La question de la création d’une œuvre originale par l’IA me parait donc réfutable puisqu’elle ne fabrique qu’à partir d’œuvres existantes.
Il s’agit donc plutôt de détournement et/ou de plagiat
👉L’utilisation de ses production par ses utilisateurs reste donc dans le cadre du droit d’utilisation.

📌Pour moi, les auteurs sont aujourd’hui légalement suffisamment protégés mais il existe une vraie méconnaissance de l’utilisation des droits d’auteurs dans nos pays, un laxisme évident qui fait que de nombreuses sociétés et utilisateurs publient, utilisent, commercialisent des créations dont ils n’ont pas les droits et cela en toute impunité malgré des outils de contrôle existants et performants.
En France, la SACEM par exemple n’a quasiment aucune action de contrôle sur les réseaux sociaux depuis de nombreuses années.

👉Il est donc probablement nécessaire de rappeler généralement les principes de droit autour des créations originales qui doivent rester réservées aux seuls humains et harmoniser la législation européenne (et si possible internationale) aux principes des droits d’utilisation des œuvres sur les réseaux sociaux notamment.