Modification des baux.

Pour favoriser des rotations plus rapides et plus efficaces dans l’immobilier social, il est impératif de réformer les statuts des baux. Actuellement, de nombreux locataires continuent d’occuper des appartements de trois chambres ou plus, même après le départ des enfants du foyer.

Nous proposons d’instaurer une obligation de départ des lieux à chaque changement de domiciliation au sein du foyer. Cette obligation serait accompagnée de deux types de sanctions :

Une amende pour la non-déclaration du départ d’un membre de la famille, entraînant la suspension des allocations sociales.
Une amende progressive pour l’occupation d’un logement excessivement spacieux par rapport à la constitution de la famille, avec une augmentation de 10 % par an sur les loyers.

De plus, nous suggérons d’instaurer une limite d’occupation d’un logement à deux périodes de neuf ans. Cette mesure contraindra les bailleurs à :
Rendre le logement conforme aux normes avant toute nouvelle location.
Avoir le droit de démolir le logement, avec l’engagement de reconstruire deux logements identiques.
Reloger les occupants dans un logement adapté à leur situation actuelle.

Ces propositions constituent des mesures claires et réalisables pour améliorer la gestion de l’immobilier social.