Entrées par hervé nivot

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taxation sur les territoirs

Harmoniser nos taxes avec les taxes de nos frontaliers  : Par exemple pour les départements frontaliers de l’Espagne notre taux de taxe pour l’alcool et le tabac devrait être le même que celui de l’Espagne ,par contre pour les départements voisins des départements frontaliers le taux de taxe pour ces produits serait plus élevés ;ainsi il […]