Pour en finir avec le centralisme bureaucratique
Nous subissons depuis plusieurs décennies un phénomène de transfer du pouvoir au profit des administrations centrales et au détriment 1) des individus et 2) des institutions essentielles de notre démocratie (parlement, justice, …). Législature après législature, les administrations centrales de l’éducation nationale, de la santé, de la justice, etc. entendent dicter la loi aux représentants de la nation et aux citoyens.
Parce que je crois en la liberté individuelle, j’aurai toujours plus confiance en mon médecin, ou en l’enseignant qui s’occupe de mes enfants qu’en ces administrations bureaucratiques qui s’imaginent détenir une légitimité qu’elles n’ont pas. Bien au contraire, comme toutes les administrations, publiques ou privées, elles se créent leurs propres objectifs, qui n’ont rien à voir avec les intérêts de la nation, qu’elles prétendent pourtant représenter à elles seules.
Les exemples sont nombreux ces dernières années : réforme des temps scolaires, réforme du collège, lois santé, justice, … A chaque fois le même schéma est à l’oeuvre : les lois ne sont pas élaborées par la représentation nationale mais par des administrations. Le gouvernement n’est composé que de fonctionnaires pour qui l’administration centrale est la véritable porteuse de la légitimité démocratique. Observez comment le gouvernement impose les décisions administratives, sans concertation, sans discussion politique, avec brutalité.
Dernier exemple en date : la réforme du divorce (mais nous pourrions également citer les derniers décrets sur la vaccination). Qu’observe-t-on ? D’années en années, le droit recule. La très grande majorité des décisions de justice ne sont plus prises par la justice mais par l’administration. Pour le citoyen, faire valoir ses droits devient de plus en plus difficile. Les moyens de la justice sont également en chute libre, et depuis longtemps insuffisants pour répondre à la mission qui est la sienne. En privatisant la procédure de divorce, le gouvernement a réduit encore un peu plus le périmètre de la justice.
Les lois ne sont plus décidées et votées par la représentation nationale. Nous avons définitivement tourné la page du parlementarisme, de la séparation des pouvoirs, et de la liberté individuelle. Nous vivons dans l’ère du centralisme bureaucratique, cette version moderne du communisme.
Et les conséquences sont désastreuses. Les lois sont élaborées à la va vite, dans le secret des cabinets ministériels. L’exécutif est tout puissant, ce n’est pas le régime des partis mais le régime du parti, voire bien souvent d’un clan au sein du parti.
Que faire ? Revenir aux fondamentaux : 1) en finir avec le régime présidentiel, redonner la priorité au débat politique, bref restaurer le rôle de l’assemblée nationale. 2) donner un sens au concept de liberté, restaurer l’état de droit. 3) réduire le rôle des administrations centrales, ce sont les politiques qui doivent construire la loi, pas des administrations bureaucratiques.
Intéressant, à moins de 10% car les politiques (gouvt législateur) dirigent s’ils le veulent. Heureusement, en général, ils veulent, même s’ils demandent à leur administration d’avoir le dos le plus large possible. Si le politiquement correct s’est installé, c’est parce que, sous la pression, beaucoup de fonctionnaires sont devenus très souples,flatteurs, c’est bon pour la carrière. L’auteur de cette proposition sait-il qu’entrée au parlement avec X pages, les lois en ressortent avec 2*X et 3* plus de renvois entre articles et vers d’autres lois. Les sites de l’assemblée et du Sénat, qui permettent de savoir -superficiellement- ce que font nos parlementaires poussent aux surenchères. Autre exemple, le jeu des cavaliers législatif est le fait des politiques. Les parlementaires et les ministres qui travaillent sont souvent plus discrets que les autres.
Vous pointez à juste titre l’inflation des textes parlementaires et vous avez raison. Quelle en est la cause ? La composition de l’assemblée est monochrome, elle ne représente pas la diversité politique réelle. Prenez par exemple le Modem qui malgré ses 17% de voix à la présidentielle de 2007 n’a pas eu le nombre de sièges correspondant. Dans notre constitution, la majorité des sièges va à la plus forte des minorités, les autres minorités n’ayant aucune représentation. Avec 40% des voix, un parti détient 80% des sièges. Cette disproportion se traduit par un manque total de mesure, de modération dans l’amendement des lois par les députés. La règle c’est la surenchère et comme aucun contre pouvoir n’existe réellement, aucun frein ne vient modérer l’excès. Pour preuve les multiples lois de finances rectificatives qui en début de mandat viennent l’une après l’autre accentuer les excès de celles qui les précédent.
Je voudrais également attirer votre attention sur l’emprise qu’exercent les partis sur les députés. Dans un système majoritaire, les élections sont difficiles, il faut l’aide d’un parti populaire capable de toucher la population en profondeur. C’est à dire que sans le parti, pas d’élection. Tout dépend donc de l’investiture qu’accorde le parti. Et comme le parti est tenu par l’exécutif, on peut raisonnablement conclure que la marge de manoeuvre des députés est plus que réduite.
Enfin, n’oublions jamais que nos députés ne décident pas de l’ordre du jour. C’est le gouvernement qui fait les lois et qui décide de quoi on parle à l’assemblée.
En conclusion, je pense que dans notre constitution le problème c’est l’exécutif, pas le législatif. Ou si l’on préfère, les inconvénients que l’on observe côté assemblées sont dus au déséquilibre fondamental au profit de l’exécutif.