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Contribution Modem31 – Un nouveau statut de l’élu

– Créer une « mise en disponibilité pour servir la nation ». L’Assemblée nationale, mais aussi plus largement la « caste » des élus, ne représente pas la diversité de la population française. Afin de favoriser un renouveau politique, on pourrait créer pour les entreprises une « mise en disponibilité pour servir la nation », de la durée du mandat de la personne élue (5 ans pour députés, 6 ans pour maires, etc.). Le salarié ne pourrait la demander qu’une seule fois. A la fin du mandat, l’entreprise réintègre l’ancien élu dans ses effectifs, si celui-ci le souhaite. Valable pour un mandat seulement. Certes l’entreprise a l’inconvénient de mettre un poste en « suspens » pendant la durée du mandat, mais en même temps le salarié revient avec de nouvelles compétences, un nouveau carnet d’adresses, que l’entreprise pourrait exploiter.

– Remettre à plat les indemnités des élus locaux. Certains élus ne sont pas rémunérés en corrélation avec le temps accordé à leur mandat. Ceux-là consacrent facilement l’équivalent d’un temps plein à la communauté pour quelques centaines d’euros. Afin de favoriser l’implication de tous ceux qui le souhaiteraient dans la vie de la communauté, et d’avoir un traitement plus équitable des élus, il serait souhaitable de remettre à plat les indemnités des élus locaux, et de trouver d’autres solutions pour aider les maires de petites communes – par exemple, en donnant plus de pouvoir aux communautés de communes en zones rurales.

– Obliger les élus à rendre compte de leur action. Les Français en ont marre des passagers clandestins. Ce phénomène est surtout visible à l’Assemblée nationale, puisque si l’on est dans la majorité, on est d’accord avec le gouvernement, et si l’on est dans l’opposition, on n’est pas d’accord. Les élus reçoivent une indemnité en échange d’un service rendu à la collectivité. Pourquoi, dans cet esprit, ne pas rendre obligatoire la publication d’un bilan d’activité annuel, rendu public et donc consultable par chaque citoyen.

– Développer l’accompagnement des élus par la formation. Un élu efficace c’est un élu compétent. Une assemblée représentative, c’est une assemblée composée d’une variété de personnalités, issues de milieux différents, avec des compétences variées. Une double réforme devrait être engagée en matière d’accompagnement par la formation. D’un côté, il faut développer la formation des élus à l’exercice de leurs fonctions, en début de mandat en particulier. De l’autre, il faut développer la formation qui leur permet de revenir dans la vie « privée » après le mandat, en particulier dans les 2 dernières années du mandat.

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