Les collectivités locales sont l’échelon de proximité des actions en direction des citoyens. Or les évolutions législatives ont généré plusieurs dysfonctionnements préjudiciables à la bonne marche des organisations. A mes yeux, la plus grave est la disparition de la démocratie. Il suffit d’assister à une séance d’un conseil communautaire pour s’en persuader. Ensuite, l’hyper-inflation administrative est un handicap quasi insurmontable pour tout nouvel entrant (sauf si, mais oublions ça !). On a ajouté des couches supplémentaires plus ou moins autonomes (cf. : la métropole de Lyon) qui rendent la compréhension du système impossible pour le simple citoyen. Et cerise sur le gâteau, on assiste à une inflation des frais de fonctionnement, notamment de personnels. Sans occulter le recours à de multiples consultants externes alors qu’on recrute des spécialistes sortis des universités. Bref une gabegie monumentale pour un résultat très limité. C’est politiquement aberrant et contre-productif. Car pour achever le tableau, les élus ont élaborés des schémas de coopération intercommunale en phase avec leurs ambitions, mais totalement déconnectés des réalités des bassins de vie. D’autant plus que la méthode de calcul des dotations favorise outrageusement les nantis au détriment des plus défavorisés.
C’est pourquoi, en ce domaine comme dans bien d’autres (instruction publique, santé), il convient de tout remettre à plat pour concevoir une organisation plus simple et plus efficace sur le terrain.
Deux clarifications sémantiques pour commencer :
Ne plus parler de compétences, mais de missions au sens de la LOLF.
Avantage : identification du responsable et des moyens affectés.
Ne plus parler de délibérations, mais de décisions.
Avantage : on peut délibérer, mais après le vote c’est une décision.
Cette remise à plat totale de notre organisation territoriale doit se faire autour de quatre niveaux clairement identifiés : Europe, France, Région, Communautés.
Les lois récentes fixent des orientations intéressantes sur lesquelles il convient de s’appuyer. Il faut aller plus loin, au plus près des réalités du terrain, et non en fonction des prérogatives de chacun, administration et élus.
Et surtout, il faut être plus rigoureux dans les modalités d’application en remettant en cause le principe de libre administration des collectivités territoriales. Ce serait la contre-partie logique de l’expérimentation et de la liberté donnée aux élus de s’organiser localement. Vous pouvez faire ce qui vous semble pertinent, mais en respectant un certain nombre de règles fixées par la loi, dans la mesure où celle-ci donnent des orientations claires.
Dernier point : faisons le voeu que le non-cumul des mandats favorise l’émergence d’une législation plus intelligente, dans ce domaine comme dans bien d’autres.