La récente affaire nommée abusivement Penelopegate en référence au prénom de l’épouse de l’ancien Premier ministre François Fillon sonne comme une nouvelle alerte adressée au monde politique.

Elle pose la question des règles régissant le fonctionnement de nos assemblées et notamment la latitude laissée aux parlementaires pour définir eux-mêmes les règles qu’ils consentent à s’appliquer.

Je propose que, outre le contrôle de constitutionnalité exercée par le Conseil constitutionnel, le règlement de chaque assemblée soit soumis à l’avis des citoyens par la voie du referendum avec idéalement la possibilité d’adoption d’amendements citoyens dans des conditions fixées préalablement (nombre de signature, mode de proposition des amendements,…). A défaut de vote favorable à l’occasion du référendum, un nouveau projet de règlement devrait être soumis à referendum.

La consultation se limitera à un champ précis de dispositions, notamment celles tenant à l’utilisation des crédits affectés à la rémunération de collaborateurs, aux frais de mandats et de secrétariat, et autres indemnités servies aux parlementaires.