La Loi et l’esprit de la Loi ou comment redonner de la force à l’esprit des lois
Je suis frappé par la disparition progressive de l’éthique dans la vie publique qui permet de « surfer » à la limite de la loi, tout en ayant bonne conscience, tout cela aux dépends de ceux qui au quotidien font leur travail, honnêtement et sans bruits, paient leurs cotisations et leurs impôts.
Afin d’éclairer mon propos je vais prendre deux exemple :
– l’achat d’un bâtiment par Mr Ferrand pour le louer à la mutuelle dont il est le président. Je ne connais de ces faits que ce qui a été rapporté par la presse mais on sent bien que, s’il a respecté la loi, cette transaction n’est pas éthique ; de part ses fonctions il ne pouvait pas être personnellement bénéficiaire de cette opération et s’enrichir avec des fonds parapublics dont il avait la gestion.
– dans la 1ère circonscription du Valdoise, la candidate République en Marche a un suppléant qui ne remplit pas les conditions d’éligibilité (il était jusqu’en janvier président des Prudhommes ce qui un cas retenu par l’article L132 du code électoral interdisant la candidature). La préfecture a malgré tout validé la candidature (erreur ou méconnaissance de la situation ?). La candidate, elle même professeure de droit ( !), déclare que seul le tribunal pourra la déclarer inéligible. Elle a raison sur la forme, MAIS … Si elle est élu, il y aura une procédure qui invalidera son élection et un nouveau scrutin sera organisé dans 6 mois. Coût pour la société 350000 euros (calcul basé sur le rapport de l’inspection des finances concernant le cout des élections 2012). La aussi l’éthique disparait au profit des intérêts personnels et l’honneur et la probité ne sont plus des valeurs au premier plan dans les engagements politiques chez certains.
Cet enrichissement personnel d’un coté et cette dépense publique générée de l’autre sont des exemples à mon sens de la disparition de l’éthique et des valeurs.
Ne serait-ce pas temps de redonner force à l’esprit des lois qui en général porte ces valeurs. Et de prévoir des sanctions pour ceux qui contournent l’esprit des lois en connaissance de cause.
Philippe BOISNAULT
Adhérent au Modem depuis la première année (N°4941)
Médecin Généraliste dans le Vexin, engagé dans la santé et la vie associative locale.
Lien d’intérêt sur le deuxième cas : mon frère se présente aux législatives sous l’étiquette « 577 pour la France »
Sans opinion sur les cas que vous citez. Même si depuis la candidate REM a été élue.
Une des lettres de la loi est qu’un suspect ne devrait pas apparaître dans l’actualité avant condamnation. Certains juges plutôt que de servir la nation et ses citoyens sont un peu trop égotiques et courrent beaucoup trop après les feux de la rampe. Minorité, mais minorité détestable jamais sanctionnée. De même trop de journalistes se croient investit du devoir et pouvoir de prévenir l’avenir à coup d’élucubrations vaseuses, alors que leur métier est de dire ce qui est, l’actualité, la vérité scientifique, le passé récent, éventuellement avec l’éclairage d’un passé plus lointain : l’histoire
Mais c’est une de mes obsessons : la lettre de la loi et l’esprit de la loi.
J’ai donné personnellement. Bientôt 2 fois, Il ne suffit pas d’avoir raison m’avait prévenu un conseiller prud’homal. appel et cassation, l’ignorance des juges qui bien que drapés de robes ne sont qu’assis que sur leur c… comme moi, il n’y avait pas photo, mais c’est le concours de l’avocat le plus bluffeur, vu que les juges spectateurs de la joute ne comprennent pas le fond.
Le deuxième coup de fusil, par un recours abusif sur des considérations totalement ineptes contre un permis de construire totalement dans les règles, PLU etc, est en passe de m’interdire de vendre mon héritage. La ficelle est grosse, mais plus c’est gros, plus ça marche. C’est du vécu, il y a aussi tout ce que relate la presse, je reste méfiant du fait de la transmission par des journalistes, mais néanmoins je fais souvent des bonds.
Code de procédure pénale …
La lettre de la loi est elle-même à ré-écrire, à la purger de tout les mots jargonnant. Le decorum, les robes, les « maitres », … Une belle cocarde disant la fonction aux heures de fonction sont suffisant, épinglé sur la poitrine ou pendue à un ruban seraient suffisant et plus 21éme siecle
La loi s’applique à tous et nul n’est censé ignoré la loi (… et les règlementations déduites).
J’aimerai qu’un enfant de 12 ans soit capable de comprendre les textes de loi. Ce qui se conçoit bien s’énonce clairement. (et la concision est essentielle),
Comme je discutais dans mon bureau de vote avec une jeune étudiante en droit de cette lettre et cet esprit de la loi, je citais la palanqué de codes existants, et elle me reprit sur le code des impots : (approximativement) « il ne sert à rien de le connaître, il faut connaitre la jurisprudence associée «
C’est l’autre versant des catastrophes, non contents d’appliquer la loi, les juges s’arrogent le droit (légal) de l’écrire, la cour de cassation, et peut-être d’autres , jouent à ça !!
Je suis français, donc je dois faire avec, vous et tous les autres aussi.
Si j’en avais le pouvoir, je mettrai au dessus de la cour d’appel, non des jolis herminés de cassation mais une cour populaire 51 ou 101 citoyens tirés au sort, devant trancher avec leur compréhension de l’esprit de la loi, et non sa lettre (à l’américaine).
Je connais un président de syndicat, principal signataire d’une convention collective qui ne sait pas que sa signature engage automatiquement l’application pour tous ses adhérents, mais aussi ceux qui sont dans le champ (même activité). Il l’ignore, il ne sait pas ce qu’il signe !!
Et ses adhérents, du moins ceux qui ne sont pas étouffés par l’honnêteté et la droiture, ont le loisir de se masquer pour faire l’économie de l’accord.
Les procédures décrites, en tout domaine, vous permettent de demander justice… en 5 ans, 8, vous aurez la réponse, même en contradiction avec l’esprit de la loi.
Pour la démocratie c’est pareil, vous votez, la majorité choisit, puis la minorité s’arroge le droit de faire la décision, quel joli régime que la dictature du prolétariat, le pouvoir de la rue, pouvoir des babas défenseurs de sauterelles ou grenouilles, avec ou sans bonnet rouge.
Une expression dit « force est à la loi », une autre, en coulisses « ça dépend … »
Vous, pauvre médecin, allez conter à un juriste que le peuple a voulu une loi, dans son esprit, écrite par ses représentants ou quelque savant de l’écriture des lois (qui qont peut-être payés à la page comme certains avocaillons) ; allez souligner l’esprit à un juriste, je pense qu’il vous en cuira.
Je tousse aussi sur l’indépendance des juges. Pour moi, vous, moi et chacun des citoyens sont leur patron. Ils rendent justice au nom du peuple, peut-être devrions nous les choisir, pour qu’il redescendent au monde des vivants. Ils ne doivent pas avoir pouvoir d’annoter la loi. Ils peuvent mentionner à nos représentants les « mal-dits », « pas précis », « inapplicable », … mais la loi doit rester l’écrit du législateur, notre représentant à qui nous déléguons notre pouvoir.
Je rêve que nos nouveaux passeront beaucoup de temps à purger les codes, tous et chacun. Notre François béarnais a souligné l’obésité de celui du travail, mais il en est d’autres …
L’ouvrage est si gigantesque et à la fois si nécessaire que je verrai bien des comités de citoyens de quartiers ou de villages s’atteler à des codes selon qu’ils sont concernés, 75 % de citoyens de bases, 20 % de fonctionnaires du secteur du code étudier et 5 % de politiques et juristes … un lobby de citoyens et justiciables préparant la ré-écriture de la loi pour la proposer aux députés, une version, si c’est évident et trivial, 2 oou 3 s’il n’y a pas consensus, il y aura toujours une majorité.
Près de 45 millions d’électeurs peuvent choisir notre destin commun, si 1/1000 donne de son temps pour aider à une loi plus claire, plus imple, plus efficace, tout en consultant quelques uns des 999/1000 autres qui n’ont pas le temps ou l’abnégation, en 20 ou 30 ans, un progrès peut se dessiner…