Le système Dublin a vécu ! Il contribue à accroitre la fracture entre les pays de première arrivée (Italie, Grèce, Espagne) et le reste de l’Europe. Il faut un droit d’asile européen qui puisse s’articuler autour des quatre orientations suivantes :

– 1/ Une répartition des migrants par pays en fonction des capacités d’intégration de ces derniers. Cette capacité d’intégration pourra être définie pour une durée de trois à cinq ans et réajustée annuellement, par glissement, en marge du semestre européen, afin de prendre en considération des évolutions conjoncturelles ;

– 2/ Conditionner une partie des fonds européens (FEDER, FSE, Plan Juncker) au volontarisme témoigné par les Etats en matière de participation à la politique européenne d’asile ;

– 3/ Un délai et une instruction uniques des demandes d’asile au sein de l’UE grâce à la création d’une Agence Européenne des migrations (en lieu et place du bureau d’appui en matière d’asile dont les prérogatives restent aujourd’hui trop faibles). Cette nouvelle agence européenne devra posséder une antenne dans chaque pays (par exemple, en France, par transformation de l’OFPRA). Ce traitement harmonisé des demandes d’asile doit permettre de sortir de la situation actuelle, confuse, où les délais d’instruction peuvent varier de 3 à 18 mois avec des critères qui restent trop hétérogènes ;

– 4/ Une « green card à l’européenne » sur le modèle de ce qui existe aux Etats-Unis ou au Canada permettant de trouver un « juste milieu » entre l’intégration et l’illégalité et, le cas échéant, permettre à des populations migrantes de trouver refuge en Europe pendant une durée déterminée (3 à 5 ans) sans que cela n’engage les pays de l’Union à une intégration future. Ce même statut doit pouvoir être réservé aux étudiants et chercheurs du monde entier, indépendamment de la situation politique de leur pays d’origine, et en fonction de la qualité des études ou recherches engagées (opportunité, le cas échéant, d’étendre cette durée au-delà de 5 ans)

Sur tous ces sujets, le future agence européenne des migrations doit être responsable devant le Parlement.

http://patrick-debruyne.eu/index.php/2018/06/13/the-aquarius-urges-the-end-of-the-dublin-regulation-for-a-new-european-asylum-system/

Patrick Debruyne