La transition écologique Financement de la transition écologique

Instauration d’une fiscalité écologique autonome

Le coût pour la collectivité des émissions de CO2 doit être de plus en plus réparti équitablement en fonction des émetteurs. Une grille d’émission de CO2 par citoyen doit être mise en place pour que chacun contribue à hauteur de ses émissions annuelles. Cela nécessitera des contrôles comme pour le principe du contrôle fiscal. Cette nouvelle fiscalité doit permettre : – de participer au financement des projets d’énergies renouvelables – de redistribuer aux plus démunis des bourses et/ou prêts leur permettant d’acquérir des véhicules moins polluants, des moyens de chauffage moins consommateurs d’énergie et/ou de diminuer le coût de leurs factures énergétiques. Cette fiscalité doit aussi bien sûr toucher les entreprises et professionnels ayant une action sur le territoire français ( transporteurs routiers, aériens et maritimes y compris , sociétés des NTIC avec calcul de leur consommation énergétique liés aux serveurs mis en œuvre, ….).

Les notes de cette contribution

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In medio stat virtus cette contribution me semble réaliste, pragmatique et nécessaire
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Décalé cette contribution est originale et innovante
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À peaufiner cette contribution me paraît intéressante, certains points restent encore à approfondir
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Why not cette contribution fait avancer le débat même si je ne la partage pas à 100 %

Les réponses (1)

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