Il faut instaurer une Taxe sur les Poids Lourds en Transit sur les territoires, en application du principe du pollueur payeur pour indemniser les territoires de transit pour les :
– nuisances par la pollution sonore,
– nuisances par la pollution de l’air,
– dégradations de l’état des routes, et
– effets d’aubaine des transporteurs qui déroutent indûment du trafic sur nos territoires pour éviter de payer les taxes en place dans des pays limitrophes qui nécessite donc de nous aligner sur les initiatives frontalières de taxes pour les PLs en Suisse et en Allemangne.

On fixerait des montants de Taxe sur les Poids Lourds en Transit similaires au plus proche de celles de nos voisins, en ayant comme grand Principe de Taxer les PLs par tonne fois les KMs parcourus pour les trajets effectués par les véhicules concernés, applicables à tous les PLs Transports Internationaux routiers (TIR).
On exclura les zones de chalandage, cad de charge et de décharge des marchandises, ces zones étant par définition bénéficiaires du service de Transport, et ne nécessitant donc pas d’une indemnisation.

La collecte de ces taxes serait effectuée sur une Plateforme nationale cartographique par une pré-déclarations des trajets, il y aurait cumul, paiement mensuel par les Sociétés de transport via un compte, et la restitution serait faite annuellement aux territoires concernés pour leur part de redistribution des bénéfices calculés selon l’utilisation de leurs voies de circulation ex. avec une granulométrie cantonale.

L’autoroute payante serait gérée en un cas particulier, intégrant la taxe aux péages PLs, reversant cette part de taxe à la plateforme. Une extrême sévérité des sanctions aux contrevenants devra accompagner la mise en place de cette taxe. Il faut envisager une mise sous séquestre et une immobilisation des cargaisons en cas de fraude, et des amendes dissuasives.