À partir du CONSTAT :
— Nous sommes conscient des taux des prélèvements tout en négligeant les divers dégrèvements, voire exonération pour les titulaires de revenus de remplacement (retraites, pensions, allocations chômage, …). Les neurosciences démontrent qu’une perte a deux fois plus d’impact émotionnel qu’un gain.
— Par exemple, pour les retraités, il y a quatre taux sous réserve du revenu fiscal de référence (RFR) : 0 % ; 3,8 % ; 6,6 % ; 8,3 %. Les retraités bénéficiant de remises sont-ils conscients du gain que cela représente par rapport à s’ils payaient 8,3 % ?
PROPOSITIONS :
Simplifier la contribution sociale généralisée, pour plus de lisibilité :
— Fusionner CSG (déductible ou non de l’IR), CRDS en un seul taux valable pour tous.
— Rendre visible les rabais : exonération/réduction de CSG sur les faibles revenus (retraite ; allocation chômage) ; par rapport à des niches fiscales (taux historiques ; PFU – prélèvement forfaitaire unique ; …). Les rabais prendrait la forme d’une « CSG négative ».
— Dans l’avis d’impôt sur le revenu et prélèvements sociaux, dans la rubrique « Prélèvements sociaux », il apparaîtrait un récapitulatif des sommes dues théoriques, diminuées de la « CSG négative », pour avoir les montants réellement perçus.