Taxe lors d’un divorce
Au moment du divorce et de la séparation des biens, l’administration française impose aux époux de payer une taxe qui s’appelle le droit de partage. L’administration perçoit 2,5 % du montant des biens partagés (déduction faite des dettes et des frais notariés, s’il y’en a eu au cours de la procédure de divorce).
Je trouve cette taxe anormale car le couple a déjà payé des taxes pour acquérir ces biens. Ils supportent déjà beaucoup de frais et de peine à ce moment de leur vie.
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