Avoir une approche systémique de la transformation de l’Etat et des services publics fondée sur l’excellence locale de 2000 territoires.
1/ Pilotage d’objectifs d’excellence des 2000 territoires : Cela passe par des objectifs mesurables d’économies orientés excellence (et non pas orientés remplacement d’1 fonctionnaire sur 2=120 000 fonctionnaires en 5 ans).
=> Impacts attendus : Gains de temps importants passés par mission, diminution de gaspillage de l’argent public sur des projets, suppression des doublons de compétences, amélioration de l’efficacité dans l’utilisation de l’argent public.
=> Proposition d’affectation des économies produits selon la règle des trois/tiers : 1/3 affectés à des marges de fonctionnement du service public concerné ; 1/3 affectés à des projets innovants locaux ; 1/3 affectés au remboursement de la dette.
Pour le dernier 1/3, identification éventuelle de baisse ou de suppression d’impôt.
Pour atteindre des objectifs à court, moyen et long terme, mise en place d’un système de points d’économies générés par territoire qui valorise l’excellence (faire plus avec moins). Des outils numériques de pilotage (BI, BPM) existent et peuvent être mis en place et généralisés dans chaque territoire pour garantir la transparence et la réalité des résultats obtenus.
=> Mise en place d’une trajectoire d’excellence pilotée au niveau national par le ministère concerné pour assurer la cohérence d’ensemble
2/ Etapes proposées pour atteindre les objectifs d’excellence de territoires :
– Mise à plat de l’ensemble des missions des services publics locaux de chaque territoire (Etat, département, région, communauté de communes, communes…)  : transport, santé, social, économie, écologie, finances…
– Identification des doublons/triplons dans chaque mission
– Mise en place d’organisations numériques locales cibles efficaces (droit à l’expérimentation)
– Redistribution des missions locales (1 acteur, 1 mission) avec vérification de la cohérence dans chaque territoire
– Priorité de transferts de compétences aux communautés de communes (élection au suffrage universel), par exemple certaines missions dans le domaine social (fusion des missions des départements et des communautés de communes)
– Validation de décentralisation de missions de l’Etat vers les régions ou/et les communautés de communes (suppression de missions de l’administration centrale jugées non stratégiques)
– Suppression de la grande majorité des 1300 agences d’Etat (coût 50 milliards d’Euro) après évaluation du rapport coût/efficacité pour l’intérêt général
– Mise en place d’un conseil citoyen local tiré au sort (durée 3 ans) auprès du préfet qui aura un rôle de suivi et de contrôle des objectifs d’excellence de son territoire. Ce conseil citoyen local pourra alerter des experts publics (Exemple : la Cour régionale de comptes pourra avoir un rôle de sanction en cas de non atteinte des objectifs d’excellences sur lesquels les acteurs de services publics se seront engagés).