Avoir une approche systémique qui recherche un nouvel équilibre pour notre démocratie et nos institutions.
1/ Objectifs :
– Créer un 5ème pouvoir, une citoyenneté délibérative
=> Impact attendu : Mise en place d’une nouvelle assemblée citoyenne
– Inciter le 4ème pouvoir (médias) à se réformer sur la vérification des informations
=> Impact attendu : Mise en place d’un organe national de déontologie
– Réduire les délais du processus législatif
=> Impact attendu : Délai de 6 mois pour l’application de chaque texte voté
– Inciter la représentation parlementaire à produire des textes simples, orientés résultats
=> Impact attendu : Ajustements rapide de chaque politique publique
2/ Etapes :
– Suppression du sénat et du conseil économique, social et environnemental remplacés par une Assemblée Citoyenne (AC) dont les membres seront tirés au sort pour 3 ans parmi les membres de 2000 conseils citoyens locaux . Rôle de l’AC :
=> Réécriture/simplification des textes venant de l’assemblée nationale (mots compréhensibles)
=> Propositions de simplification des normes et des différents codes existants
=> Evaluation et contrôle des résultats d’applications des lois
=> Contribution à la mise en place de référendums locaux (processus identifié)
=> Déclenchement d’un Référendum d’Initiative Citoyenne (appui sur le référendum d’initiative partagée : diminution du nombre de signatures citoyennes (= Exemple : 1 Million) ; 70 députés ; Décision à la majorité absolue de l’AC pour déclencher un RIC) (processus identifié)
– Mise en place de 2000 conseils citoyens locaux auprès des préfets dont les membres seront tirés au sort pour 3 ans. Rôle :
=> Contrôle de l’utilisation de l’argent public au travers de projets locaux ou réorganisation locale de services publics,
=> Contribution à déclencher un référendum local sur tout projet après un processus objectif et éclairé qui démontre la complexité et pour lequel il est nécessaire de trancher
– Mise en place d’un conseil déontologique pour la profession de journaliste et de tous les médias (papier/internet) qui aura par exemple comme objectifs de réguler les « fake news », valoriser le journalisme d’investigation et de débat
– Accélération de la transformation numérique de l’Assemblée Nationale qui simplifie la procédure législative et le règlement intérieur
– Diminution du nombre de parlementaires (400), scrutin dose proportionnelle/assemblée nationale (Prime majoritaire, 30 % de dose proportionnelle)
– Vote blanc pris en compte dans le décompte de toutes les élections (majorité relative et non plus majorité absolue)
– Vote obligatoire tel qu’il est pratiqué en Belgique
– Mise en place d’études d’impacts très amont du vote d’un texte de loi (moyens alloués supplémentaires pris sur les économies réalisées =diminution du nombre de parlementaires)
– Déconnection du calendrier de l’élection présidentielle et de l’élection législative
– Réalisation d’un Référendum (propositions institutionnelles/fiscales suite au grand débat).