1. Principes
* Par principe, je suis pour cette solution, principalement en ce qui concerne les questions sociétales, moins en ce qui concerne les questions institutionnelles. Le référendum d’initiative populaire (RIC) achoppe sur deux problèmes :
– A partir de quel nombre de citoyens peut-il être initié ? Quelles peuvent-être les modalités d’expression de cette initiative ?
– La rédaction de cette initiative : il est pratiquement impossible que les citoyens se mettent d’accord sur un libellé clair et ne peuvent que s’en remettre à l’état ou aux corps constitués.
* On peut considérer qu’il y a trois types de RIC :
– Ratification d’une loi au niveau national (attention, cela peut remettre en cause le principe de la démocratie représentative) ;
– Nouvelle question non encore soulevée au niveau national ;
– RIC d’ordre administratif, au niveau local (au sujet de tel ou tel projet d’une ampleur locale seulement).
2. RIC législatifs (au niveau national)
Un tel référendum doit être mené à bien en quatre temps :
1) Auto-saisissement des citoyens d’une question, 1er palier de recevabilité après un nombre w de signatures (sur internet).
2) Phase de publicité (enquête), 2e palier de recevabilité après un nombre x de signatures sur internet, y de signatures physiques (sur des registres en mairie, pour éviter les usines à trolls) et répartis sur z départements (pour valider la représentativité nationale).
3) Formulation de la question : rédaction du texte devant être soumis au référendum (par le Parlement et/ou le CESI, en cas d’une nouvelle question)
4) Mise aux voix (Référendum proprement dit).
Il faut cependant rappeler que depuis 2008 nous avons un « référendum d’initiative partagée » dont l’initiative incombe aux parlementaires. Le RIC n’entre pas en concurrence avec celui-ci et n’est en aucun cas destiné à le remplacer. Le RIC est une forme de démocratie directe, alors que le RIP l’est de démocratie représentative.
3. RIC administratif (au niveau local)
Local, vous avez dit local ? Ici se pose la question de la territorialité. Le contre-exemple type est le référendum pour Notre-Dame-des-Landes (NDL) : seuls les électeurs de Loire-Atlantique ont été convoqués aux urnes, alors que cet aéroport, qui devait être celui du Grand-Ouest, concernait aussi non seulement les départements voisins (Maine-et-Loire, Vendée) mais aussi la région voisine (Morbihan, Rennes…). Alors comment gérer, c’est-à-dire définir, la territorialité dans ce cas ? Partant du principe que ce référendum local est d’initiative citoyenne, c’est au citoyen de définir le territoire sur lequel doit avoir lieu.Mais comment ?
Le danger est « l’électron libre » extérieur, l’usine à trolls. Voir le détail d’une proposition de procédure dans le document « Institutions » du 29/01/2019 soumis au MODEM-44.