Du Sénat
– Le Sénat ne doit pas être supprimé.
– Le nombre de sénateurs, représentant les territoires, ne doit pas être fixé en fonction de l’évolution démographique.
– Le nombre de sénateurs doit être limité à 208 (190 sénateurs pour les départements métropolitains – 2 par département -, 10 sénateurs pour les départements d’outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et Réunion), 4 sénateurs pour la Polynésie et la Nouvelle Calédonie, sénateurs pour Wallis & Futuna, St-Barthélemy, St-Martin et St-Pierre & Miquelon
– Le mode de scrutin n’a pas besoin d’être modifié.
– Les députés de l’Assemblée nationale ne peuvent être grands électeurs.
– Les Français à l’étranger ne sont représentés qu’à l’Assemblée*.
Voir le MODEM-44 pour la contribution complète et argumentée (21/01/2019).
* Si les sénateurs représentent les territoires, pourquoi les Français établis à l’étranger, qui par essence n’ont aucun ancrage territorial, sont-ils toujours représentés au Sénat ?
Démocratie représentative
le Sénat est et doit être une représentation fidèle de l’ensemble des territoires, petits et grands
Etant donné que l’Assemblée Nationale est renouvelée immédiatement après l’élection du Président de la République, le Sénat, renouvelé lors de périodes différentes, revêt une plus grande utilité. Il peut ainsi remplir à la fois son rôle de proposition et de modérateur.
Pour une bonne représentation de tous les territoires, le maintien au niveau actuel du nombre de sénateurs s’impose. La réduction de leur nombre pourrait conduire à une sous représentation de régions peu peuplées et déjà défavorisées.
Représentant les territoires, il est éminemment souhaitable que les sénateurs aient une bonne connaissance de leur région, c’est pourquoi que les Maires des petites villes, moins de 15000 habitants ,devraient pouvoir être élus sénateurs et disposer de deux mandats: Sénateur et Maire, à l’exclusion de toute autre fonction élective, au suffrage direct ou indirect,
En général, le Maire, de part ses responsabilités, a acquis une bonne connaissance de son territoire et des attentes et des besoins de sa population.
Cette disposition est d’autant plus justifiée que parmi les nouveaux députés,
un certain nombre entrent à l’Assemblée Nationale avec peu d’expérience.
J’apporte 3 corrections au texte:
-rôle de proposition et de modération,
C’est pourquoi les maires….
les nouveaux députés, un certain nombre d’entre eux…