1/La taxe carbone sur les energies fossiles doit bénéficier d une trajectoire connue jusqu’en 2022 pour donner de la visibilité à toutes les parties prenantes
2/chaque année le parlement à travers sa nouvelle commission sur la transition énergétique devra examiner la baisse éventuelle de cette fiscalité en fonction de l évolution des prix de marché des energies suivies par la commission de régulation de l énergie
3/Les recettes de la taxe carbone doivent être affectées à la transition énergétique et abonder au moins a 50 pourcent un fond pour la transition énergétique des territoires gère par l ademe en region
Le cheque energire doit etre largement augmente et gere au plus pres des utilisateurs par les epci