Sujets libres

Le facteur 12

Le facteur 12 est un livre écrit en 2012 par Gaël Giraud et Cécile Renouard qui a comme sous-titres : ‘pourquoi il faut plafonner les revenus’. Il fait un tour rapide des dérives des salaires concernant principalement les dirigeants des grandes sociétés, et propose des formules pour les corriger. La principale idée est de limiter dans un rapport de 1 à 12 les salaires entre les dirigeants et les plus modestes des salariés.
Il s’agit d’un sujet complexe puisque les sociétés concernées ne sont pas seulement des sociétés qui paient l’IS en France, et que les dérives sont bien sûr bien plus graves à l’étranger, aux USA en particulier (voir livre de Piketty). Et donc toute action au niveau de l’impôt société n’aurait que très peu de chances de fonctionner. Il faut alors taxer les produits eux-mêmes. L’idée est la suivante : augmenter le taux de TVA, pour les entreprises dont le ratio entre les couches supérieure inférieure est supérieur à un ratio objectif.
Une telle taxe devrait être mise en œuvre de façon progressive de telle sorte que les entreprises puissent se préparer, mais de façon déterminée et avec une feuille de route à moyen terme. La mise en œuvre consiste à demander aux experts-comptables de calculer le ratio entre les strates supérieure et inférieure, et d’intégrer ce ratio dans le rapport annuel des entreprises ; comme c’est le cas pour de multiples sujets aujourd’hui, évidemment les rapports financiers, mais aussi des informations plus récentes comme le traitement des inégalités hommes/femmes par exemple. La première année les entreprises fournissent le ratio, une taxation n’intervenant qu’à partir de l’année suivante.
On pourrait commencer par n’appliquer ce système qu’aux grandes entreprises. Il faut dire que des ratios de un à 200 dans une PME sont rares, voire inexistant !
Par ailleurs il faut empêcher que les entreprises ne sous-traitent ou délèguent à des structures plus petites. Donc si la première année le ratio n’est exigé que pour les entreprises qui ont directement accès au marché grand public (à ceux qui in fine ne se font pas rembourser la TVA) les années suivantes on demande à chaque entreprise de transmettre le ratio qui lui est propre, mais aussi ceux de ses fournisseurs en général. Et ainsi de suite en cascade. Et donc l’obligation d’atteindre un objectif de ratio peut se transmettre à tous les acteurs de la création de valeur, y compris les étrangères.
Cette proposition ne devrait pas inquiéter les investisseurs étranger sur lesquels on compte tant pour créer des emplois dans notre pays. Elle ne pénalise pas les actionnaires, mais tend seulement à limiter les dérives du management ; et donc de réduire le coût salarial des dirigeants, ce qui va dans le bon sens pour l’actionnaire !
Le taux d’imposition, la définition précise des strates supérieure et inférieure, les entreprises cibles sont des paramètres qui devront bien évidemment être affinés.

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