Plantation en domaine public

Proposition relative à la protection et à la valorisation de la végétation haute comme bien public

Objectif et reconnaissance de la végétation haute
La présente loi vise à reconnaître la végétation haute, y compris les haies et autres formations végétales, comme un élément de bien public indispensable à la préservation de l’environnement et à la lutte contre le réchauffement climatique.

Engagement des acteurs publics et privés

La mise en place de haies et d’espaces verts ne devra pas être une responsabilité exclusive des agriculteurs, mais devra également engager tous les propriétaires de terrains publics.
Les collectivités locales et les établissements publics seront tenus d’élaborer des plans de végétalisation de leurs espaces.

Densification des espaces naturels

La densification des espaces verts devra s’effectuer à la fois en longueur et en largeur, en intégrant des stratégies favorisant la continuité écologique autour des zones existantes.
Un programme de plantation annuelle sera instauré sur une période de 10 à 20 ans, avec un accent sur la diversité des essences plantées.

Capture de CO2 et biodiversité
Les plantations de végétation haute devront être priorisées devant les zones déjà urbanisées afin d’augmenter la capacité de capture de CO2 et de favoriser la biodiversité.

Ratio de replantation
Il sera instauré un ratio de replantation de cinq arbres pour chaque arbre abattu, applicable tant au secteur public qu’au secteur privé. Cette disposition vise à garantir un équilibre entre développement urbanistique et préservation de l’environnement, tout en dissuadant les actions contre-productives des groupes écologistes.