Société et solidarités Accès à la santé

Préserver le système social

Appel à Contribution Citoyenne de Redressement.
La situation budgétaire très dégradée met en péril l’ensemble du système social français.
Une action immédiate est indispensable : seules de nouvelles recettes peuvent avoir un effet immédiat.
Mais comment :
– ne pas augmenter l’endettement
– et ne pas augmenter la pression fiscale déjà très élevé en France.

Sachant qu’il existe une épargne abondante, la solution pourrait consister à instaurer une Contribution Citoyenne touchant tous les revenus à caractère remboursable ce qui reviendrait à rediriger une partie de l’épargne au profit de l’équilibre financier garantissant la pérennité du système social.
Cela pourrait être une transformation de la crds :
– taux relevé de 0,5 et 2 % (ou plus)
– assorti de sa suppression pour les revenus inférieurs à 1,5 fois le smic (ou environ 2000€ net par mois)
– ouvrant droit à un crédit d’impôt utilisable dans 2 circonstances : en déduction des droits lors de l’acquisition d’un logement + en réduction des droits lors de la transmission de patrimoine.

S’agissant d’une forme d’emprunt le crédit d’impôt serait revalorisé annuellement au taux moyen des emprunts de l’état de l’année écoulée : cela serait un placement plus rentable que le livret A.

Certes les rentrées fiscales ultérieures seraient réduites mais à une échéance assez lointaine et étalée dans le temps.

En assurant une certaine liquidité du crédit d’impôts avec un remboursement possible en cas d’accident de la vie ou d’événements exceptionnels (remboursement, transformation en rente…), cette contribution Citoyenne devrait être assez aisément acceptables par les français dans ces circonstances particulières faisant suite au covid et à la guerre proche de nous.

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