Fiscalité locale
Création d’une taxe immobilière spécifique au profit des collectivités locales pour les surfaces commerciales et de bureaux vacants depuis plus de 2 ans.
Entrées par Christophe PELÉ
Ruralité et services publics
Pas plus de 25 km à faire pour un citoyen pour avoir accès aux services de l’Etat sur tous les points du territoire (création d’antennes locales spécifiques, renforcement et aide à la création/partenariat Etat/Collectivités pour les Maisons France Services)
Prêts toxiques
Interdiction pour les collectivités publiques de souscrire des prêts à taux variable même capés > 6 ans (durée de la mandature)
Start up ENR et fiscalité
Exonération totale pendant 3 ans de charges patronales pour les starts up œuvrant dans le domaine des ENR et créant de l’emploi sur le territoire national
Chômage et pérénnité de l’emploi
Proportionnaliser le taux d’assurance chômage à la durée du contrat : plus le contrat est court, plus le taux d’assurance chômage est élevé.
Lutte contre les déserts médicaux et liberté d’installation
Limitation des la liberté d’installation des médecins généralistes et spécialistes à l’instar de ce qui se pratique pour les pharmacies et cabinets infirmiers selon un ratio/habitant minimum.
Montant des soins dentaires et pouvoir d’achat
Augmentation des tarifs de soins dentaires en échange d’un plafonnement par l’ordre en échange d’un plafond des honoraires pour les autres actes
Chantier de travaux et locuteur Français
Assurer sur les chantiers de travaux publics ou privés , particulièrement pour des raisons de sécurité, la présence permanente d’au moins 1 salarié locuteur français au niveau B1 du référentiel européen. Inscription des cette obligation dans le CCAG Travaux ou à minima dans le DCE.
ISF et résidence principale
Exclusion de la seule résidence principale du calcul de l’ISF