Entrées par Gilles Balsan

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Simplifier drastiquement la Rédaction des Textes de nos Lois

Il faut commencer par simplifier drastiquement la manière dont sont rédigées nos lois, faire en sorte qu’elles soient  : – enfin compréhensibles par tout citoyen, – moins détaillées et pointillistes, et – que les juges deviennent enfin les garants de leur juste interprétation des textes par du simple bon sens au vu et au su de […]

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Transfert Fiscal des Impots Indirects vers l’Impot Direct pour de la Transparence.

Il y a des Impôts indirects partout, rajoutés au fil des ans en bricolant pour masquer l’augmentation des Impôts et en trompant les français. Il existe même une TVA calculée sur une taxe, comble du cynisme que de faire payer un impot calculé sur un impot  ! Prenons l’occasion offerte par ce Débat de prendre des […]

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Taxe sur les Poids Lourds en Transit sur les territoires

Il faut instaurer une Taxe sur les Poids Lourds en Transit sur les territoires, en application du principe du pollueur payeur pour indemniser les territoires de transit pour les  : – nuisances par la pollution sonore, – nuisances par la pollution de l’air, – dégradations de l’état des routes, et – effets d’aubaine des transporteurs qui […]