CIR : passer d’un opportunisme d’investissement international vers un réel effet de levier dans les bénéfices commerciaux effectués en France :
Nous avons des grands groupes internationaux qui investissent en masse pour bénéficier d’une niche fiscale en France qui est très prisée à l’étranger, or ceci maintient au mieux des viviers d’emplois, et des filières avec leurs formations et leurs pôles de compétences, néanmoins ce modèle est notoirement incomplet car la commercialisation peut être réalisée depuis des zones autres que notre pays, voire depuis des contrées même situées hors zone Euro. Donc le pays paye une franchise fiscale qui permet à d’autres zones d’en bénéficier commercialement, et de potentiellement bénéficier d’un effet de levier sur des Innovations, le modèle est incomplet. Ceci est lié d’une part à notre droit social où il y a une forte pénalisations au passage des seuils de 10, 50, et plus haut à 250 salariés, et d’autre part au niveau de l’IS à 33 %, trop largement supérieur aux 12 % de l’IRL, aux 18 % du RU, etc …

L’équation est à multiples variables qu’il faut adresser, j’en vois trois majeures :
1/ diminuer l’IS pour avoir une meilleure attractivité fiscale pour les Entreprises susceptibles de fuir ou celles susceptibles de s’établir en France, il faut tenter d’harmoniser ce taux d’IS au niveau de l’UE.
2/ travailler les seuils à 10, 50 et 250 salariés de manière à supprimer l’effet de ces seuils et rendre le modèle plus linéaire. Des milliers d’emplois sont tributaires de ces seuils, c’est très dimensionnant.
3/ forcer les bénéficiaires du CIR à commercialiser depuis le périmètre France pour éviter les effets d’aubaines fiscales où bénéficiant d’une aide fiscale française ensuite on commercialiserait les produits inventés depuis l’étranger.