L’outre-mer souffre d’un manque de reconnaissance et de liberté de la part de la Métropole, et la France y perd une chance considérable de développement et de rayonnement. L’adoption d’une organisation de type fédéral limitée à l’outre-mer, au choix des territoires concernés, pourrait être une opportunité immense pour la France et pour l’Europe. La Corse, par ses spécificités, appartient à l’ensemble ultramarin.

L’hypothèse fédérale fait frémir nos compatriotes tant est ancrée dans les mentalités métropolitaines la croyance – erronée – que la France a toujours été, est, et restera à jamais un État unitaire. Cependant, bien d’autres avant nous ont envisagé cette voie fédérale, et le rapport République Française – Nouvelle Calédonie résultant de l’Accord de Nouméa a été reconnu par les parlementaires du Congrès de Versailles comme étant de nature fédérale.

Deux aspects majeurs font reculer ceux qui seraient tentés de lancer l’initiative :
– La crainte de la contagion aux régions métropolitaines ;
– L’ampleur des changements constitutionnels appellerait immédiatement la question du passage à une VIème République.

L’idée serait de proposer aux ultramarins un statut d’États fédérés. Il existe autant de régimes fédéraux que d’États fédéraux dans le monde.

Quelques pistes à suivre :

– Le passage au statut d’État fédéré serait décidé par les populations des entités territoriales concernées, Corse y compris.
– Les différentes collectivités ultramarines actuelles seraient géographiquement regroupées. On peut souhaiter la constitution d’un État fédéré par mer et océan (Méditerranée – Atlantique – Indien – Pacifique), ou au contraire tenir un plus grand compte des aspirations des populations. Les trop petits territoires (Saint Pierre et Miquelon, Saint Barthélémy, Saint Martin, Mayotte et Wallis et Futuna) ne pourraient pas accéder au statut d’État fédéré.
– Le Sénat serait réformé, avec une représentation égalitaire pour chaque collectivité, métropolitaine ou ultramarine. Pour la Métropole l’entité de référence serait la région, pour l’outre-mer l’État fédéré. Il y aurait un démembrement du Sénat national en Sénat ultramarin chargé d’examiner les questions et textes relatifs à l’outre-mer.
– L’Assemblée nationale resterait d’une composition unitaire.
– La loi constitutionnelle et organique organiseraient les compétences de l’État fédéral et de l’État fédéré.

Pour bénéficier des opportunités que cette nouvelle organisation pourrait apporter :

– Les administrations centrales créeraient des antennes dans les régions excentrées des États fédérés. Les Affaires étrangères, la Coopération, l’Économie, la Défense pourraient ainsi se rapprocher de leurs zones d’action.
– Des instituts de recherche en feraient de même (souvent déjà le cas).
– La France proposerait à l’Union Européenne d’y installer ses représentations régionales, les États fédérés devenant les projections avancées de l’Europe.

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