Une nouvelle chambre
Dans le cadre d’une VIème république dont la constitution ne peut tenir en 3000 caractères, la justice, dernier pouvoir qui n’est pas institutionnalisé, doit pouvoir se faire entendre dans sa manière d’appliquer les lois.
Les députés essentiellement éditent des lois sans arrêt ; le gouvernement ne cesse d’en proposer et elles sont désormais le lot de notre quotidien (à voir aujourd’hui où le conflit des VTC s’inscrit déjà dans une proposition de loi). Donc on enfile en permanence des lois qui avec le temps forment un enchevêtrement dans lequel même les hommes de loi se prennent les pieds dans le tapis.
La justice est rendue par des hommes et des femmes ; de fait, elle ne peut être parfaite, et de cela elle ne peut être indépendante de la volonté des citoyens. Avoir une justice qui n’aurait à rendre compte à personne n’est pas souhaitable. (Trop court ici pour développer davantage).
Mais il faut confronter le pouvoir législatif avec l’application des lois qu’il édicte. Pour cela, dans le cadre d’une nouvelle constitution, une troisième chambre serait créée, structurée des différentes composantes de la justice (magistrats, avocats, greffiers, enquêteurs,…), élus par leurs pairs comme pour les sénateurs, dont les deux tâches principales seraient :
– donner leur avis sur chaque projet de texte de loi issu de l’assemblée nationale, en posant les questions qui vont avec son application et auxquelles les députés ne pourraient se dispenser de répondre (peut-être avec un va-et-vient) ;
– reprendre tous les textes de lois en leur donnant la cohérence nécessaire, en supprimant les doublons et en interrogeant les députés sur les difficultés d’application, logique de peines, etc…
Je pense que les lois seraient alors moins nombreuses et plus claires à appliquer ; dans ce sens, il paraît indispensable que le rôle des juges d’instruction soit renforcé afin que le maximum d’informations remonte avant de prendre les décisions concernant l’accusé.
La nouvelle chambre serait aussi force de proposition pour assurer la meilleure justice possible ; elle n’aurait aucun pouvoir réel, mais ne pourrait être contournée, ni par les députés, ni par les sénateurs, ni par le gouvernement.
Il y aura bien entendu à imaginer son fonctionnement afin de viser là encore l’efficacité de la machine judiciaire et celle de la Chambre de Justice.
Je suis d’accord avec vous sur la complexité croissante de notre droit, qui ne le rend ni lisible ni efficace aux yeux des citoyens. Mais si nos députés sur-légifèrent, c’est par volonté politique : ils veulent se montrer réactifs.
Veiller à la cohérence et à l’articulation des lois est déjà en partie le rôle des administrateurs de l’Assemblée et des administrateurs du Sénat. Je ne suis pas sûr qu’une deuxième chambre, si elle est élue, réduirait le défaut d’hyper-réactivité de la première ; peut-être faudrait-il donc incorporer les représentants des différentes composantes de la Justice dont vous parlez dans les services administratifs des assemblées, où ils participeraient, dès leur conception, aux lois.
Merci pour votre avis.
Ma proposition doit être peaufinée, c’est tout à fait vrai. Comme je l’écrivais, l’espace laissé ici est trop court pour développer des idées complexes. En fait, ma contribution repose sur deux constats:
– revoir complètement le rôle des députés dans une nouvelle constitution. Ce nouveau rôle remet en cause tous les autres pouvoirs en passant par celui du gouvernement. Je n’ai pas encore pu développer ce point.
– établir – enfin – un véritable pouvoir judiciaire. Tous ceux qui veulent l’indépendance de la justice aimeraient tout de même avoir un oeil dessus… Avec cette chambre, le pouvoir judiciaire serait reconnu à la fois en amont et en aval de l’élaboration des lois, sans se trouver juge et partie, c’est le cas de le dire. En amont, elle questionne le législateur, en aval, elle met en application la loi; puis elle requestionne le législateur sur la difficulté éventuelle de la mise en application. Cela permettrait aussi à ces professionnels d’avoir un espace institutionnel de réflexion et de construction pour donner à ce pays la meilleure justice possible.
Cette chambre de justice représenterait le pouvoir judiciaire, la chambre des députés le pouvoir législatif, la chambre des sénateurs le pouvoir exécutif (ce qui veut dire que pour le Sénat, la nouvelle constitution reverrait beaucoup de choses aussi).
Le gouvernement aurait le rôle de mettre en musique le fonctionnement de l’Etat, dans les cadres fixés par les chambres et la constitution. Son pouvoir serait en partie minoré, mais il conserverait une latitude importante pour gérer le pays dans le respect des textes. De plus, il resterait à l’initiative des lois organiques et d’orientation, reprenant ainsi son véritable rôle de gouvernant dans des visions d’avenir et de garantie des libertés constitutionnelles.
Tout ça aussi, c’est à peaufiner…