La formation professionnelle
La formation professionnelle initiale et continue est une des solutions à privilégier pour lutter contre le chômage. Or, le système français a des défauts que l’on peut schématiquement regrouper autour de trois inégalités d’accès : suivant le niveau de diplôme, suivant la taille de l’entreprise et suivant le territoire de résidence.
La nouvelle orientation de la formation professionnelle essaie de corriger certains défauts, mais elle renforce, au final, l’inégalité suivant la taille de l’entreprise en abandonnant le principe de mutualisation : contrairement à une grande entreprise, l’investissement formation d’une PME n’est pas linéaire.
Je propose que l’on s’oriente vers trois axes, tout en posant le principe que, s’il est un domaine qui doit rester l’apanage de la contractualisation entre partenaires sociaux, c’est bien celui de la formation professionnelle. On voit où l’on a conduit l’apprentissage, à vouloir le séparer de plus en plus de ce pourquoi il est destiné : l’entreprise.
1. Reconnaitre une spécificité des TPE-PME en créant un crédit d’impôt formation pour les entreprises de moins de 50 salariés (300 ?). Leur permettre de constituer une « Epargne Formation Mutualisée », en franchise d’impôt évidemment, mais aussi primée par un dispositif de crédit d’impôt, comme pour l’innovation. Après tout, les PME qui investissent dans le capital humain sont aussi méritantes que celles qui investissent dans des brevets techniques. D’ailleurs, souvent, les deux vont ensemble. Accessoirement, ces provisions constituées grâce aux bénéfices réalisés en période de vaches grasses pourraient servir, en période de vaches maigres, au départ des salariés en formation, en lieu et place du chômage technique, ou pire, du chômage tout court, puisque les TPE-PME ne recourent pas ou peu au chômage technique ;
2. Négocier avec des branches professionnelles reconfigurées la régionalisation de leurs observatoires : il est en effet ridicule de ne conserver que des observatoires nationaux quand tout le dispositif de formation professionnelle en relation avec l’emploi est piloté dorénavant en région entre l’Etat, le Conseil régional et les partenaires sociaux (CREFOP, COPAREF, carte des formations) ;
3. Remettre l’entreprise (et son chef) au cœur du dispositif d’apprentissage dans des branches professionnelles rénovées : l’évolution récente de la collecte et de la répartition de la taxe d’apprentissage, si elle corrige des déséquilibres choquants d’affectation antérieure (sur-concentrée sur les grandes écoles), a pour contrepartie négative d’éloigner encore un plus les éléments du triptyque Jeune-CFA-Entreprise en distendant le lien CFA-Entreprise. La voie de l’apprentissage, c’est d’abord l’affaire des professions !
Et enfin, s’engager sur la stabilité des règles et des dispositifs : plus que jamais, dans une compétition ouverte et mondialisée, les chefs d’entreprises ont besoin de règles et de dispositifs stables pour élaborer des stratégies pérennes et g
C’est au niveau de l’entreprise ,que doit se discuter la formation continue des salariés…A ce sujet , la loi travail qui rentre en application devrait constituer une avancée pour les salariés mais aussi pour les employeurs afin d’en discuter sereinement…
Les grandes entreprises dépensent entre 3 et 4% par an de leur masse salariale dans leur plan de formation, pluriannuel, négocié avec les institutions représentatives du personnel (IRP), bien plus que l’obligation légale antérieure de 1,6%. Alors, avec le MEDEF, elles ont négocié la suppression d’une part de la taxe formation – 0,6% – contre des obligations…qui n’en n’étaient pas pour elles, puisqu’elles les remplissaient déjà. Pour faire bonne mesure et satisfaire l’Etat, elles ont consenti à 1% résiduel de taxe : la taxe du pardon, le prix de la tranquillité.
Il n’en est pas de même pour les PME, les grandes sacrifiées de l’opération. En effet, contrairement aux grandes entreprises, l’effort de formation dans les PME n’est pas linéaire. Il dépend de divers facteurs (arrivée d’une nouvelle machine, changement de logiciel, dépôt d’un brevet, intégration de nouvelles technologies, lancement à l’export…) Une année, rien. L’année suivante 2%, puis 1,5% puis, peut-être de nouveau rien. D’où l’intérêt d’un système de mutualisation pour les PME qui permet d’étaler son effort de formation sur plusieurs exercices. En réduisant le « 1% » formation à 0,1% ou 0,2%, c’est la mutualisation de la formation dans les PME qui est sacrifiée.