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Politique du logement : Aide à se Loger avant Aide à être Propriétaire

1- Axer clairement la politique du logement et les aides associées à l’accès à un logement adapté (composition du foyer, handicap, …) en diminuant les aides associées à l’accès à la propriété.
2- Contrairement à des aides de la CAF pour lesquelles tout changement de situation peut entraîner un nouveau calcul de l’allocation à la hausse ou à la baisse, aujourd’hui pour de nombreuses mesures (PTZ, Dispositif Pinel ou autres, Exonération taxe foncière sur 15 ans + TVA réduite, …) l’aide est attribué pour une durée donnée et n’est pas revue dans le temps alors que la situation financière du bénéficiaire a évolué positivement. Introduire la possibilité de révision permettrait de dégager des économies à redistribuer sur les aides à l’accès à un logement adapté.
3- Toute aide (directe, crédit d’impôt, …) pour l’adaptation d’un logement (économie d’énergie, handicap, …) qui amène une plus-value au logement devrait être conditionnée à un « tableau d’amortissement ». En pratique cela reviendrait à attribuer une aide qui devra être remboursée (sans pénalités) selon le « tableau d’amortissement » si le logement est vendu ou loué avant une échéance donnée. Cela permettrait de dégager des économies à redistribuer sur les aides à l’accès à un logement adapté.

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