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Un Impôt sur les Sociétés fonction de leur contribution à l’emploi et du niveau de marge.

Une entreprise faisant « X » euro de bénéfice doit elle être imposée au même taux qu’elle emploi, sur le territoire français où à l’étranger avec un contrat de travail de droit français, 1 ou 10 ou 100 … salariés équivalent temps complet ?
Une entreprise faisant « X » euro de bénéfice doit elle être imposée au même taux que ce « X » corresponde à 1 % ou 10 % ou 100 % … de sa masse salariale et/ou de son chiffre d’affairé ? C’est à dire que l’entreprise dégage une marge très faible ou très forte par rapport à sa masse salariale ou son chiffre d’affaire.

Il faut bien sur éviter de créer une « usine à gaz » mais introduire quelques règles simples, vérifiables et incitatives qui donnerait une « bonification » aux contributeurs au contrat social de la nation. Cela pourrait se traduire sous forme de barème ou de crédit d’impôt éventuellement plafonné selon la typologie de l’entreprise (secteur d’activité,
taille, structure juridique, …).

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