L’équilibre de compte public dépend d’abord des recettes. L’organisation des revenus de l’État est d’une inqualifiable complexité qui autorise certains contribuables potentiels et quelques multinationales à s’exonérer de l’impôt. Au lieu de leur faire la chasse, il est temps de bâtir un nouveau modèle fiscal et social.
Unicité de contribution et unicité d’aide est le principe réduit à sa teneur.
Il faut rendre l’impôt compréhensible, simple et incontournable pour tous. Il faut le rendre équitable et acceptable, ce qui signifie qu’à aucun moment il ne peut représenter plus de 45 % des revenus d’une foyer fiscal.
Le principe est de créer
– une contribution sociale unique pour l’employeur et pour l’employé,
– un impôt direct unique prenant en compte l’ensemble des revenus, placements, investissements et valeurs mobilières d’un foyer fiscal pour l’assujettir à un impôt progressif plafonné à 25 % des revenus sans abattement,
– un impôt indirect : la TVA
– un impôt sur les sociétés calculé sur leur Excédant Brut d’Exploitation + les revenus financiers et exceptionnels de l’année de référence. Plus de consolidation des comptes multinationaux.
Les charges sociales acquittées par un employeur pourraient être partiellement considérées comme des impôts et se déduire de leurs impôts, ainsi une entreprise employant en France serait favorisée.
Ce système nécessite un projet d’aide sociale simplifié
– une allocation unique par foyer regroupant toutes les aides auxquelles le foyer peut prétendre, calculée à partir du reste à vivre du foyer. Cette disposition permettrait de compenser le retour de l’imposition des foyers les plus modestes sans grever leur reste à vivre.