L’idée : gagner par la simplification drastique administrative les surcoûts qui grèvent l’entreprise au lieu de faire tout porter sur les salariés.
Les autres programmes ne sortent pas d’une guerre de tranchée tva/csg/contre charges sociales. Ils ne changeront pas le problème. Ils changent les paramètres pas le système.
Notre système social à 70 ans. Après sa fondation sur les hypothèses de l’époque il faut le refonder. La richesse provient des entreprises. Facilitons leur la vie au maximum. Et en bout de course, toute l’activité revient aux individus soit par le salaire, soir par les dividendes, soit par les rentes de retraites, loyers, etc.
En contre partie la société doit aider les individus et leur assurer une vie décente.
Elle doit leur permettre de gérer le plus personnellement leur vie sans s’exempter d’une solidarité minimale dont chacun aura besoin un jour ou l’autre.
Philosophiquement, nous aurons tous besoin de soin, de chômage, de formation, de retraite.
Cette philosophie plaide pour basculer tout le financement de ces besoins sur l’impôt sur le revenu.
Le budget annuel voté par le Parlement établit les besoins globaux santé, administration, éducation, armée, police, retraite, chômage et en déduit un taux moyen d’IR.
Ce taux peut être modulé pour faire de la redistribution : exemple aux limites : Madame Betencourt est taxée à 80 %, un employé au smic à 10 %.
Donc plus d’impôts ni de charges salariales et patronales, TVA, de CFE. Ni tous les impôts inutiles sur le soda, le blé, etc.
Comme tout devra être payé par l’IR, les salaires nets payés sont les nets actuels augmentés des charges salariales (CS) et patronales (CP).
Pour la mise en oeuvre il faut prévoir 2 ans pour que les entreprises préparent la trésorerie pour par exemple au 31/01/2018 payer les salaires totaux.
Avantages pour les entreprises :
– Sentiment de réelle libération
– Peut-être dix pour cent d’économie par allègement des frais de fonction et de structure
– Redéploiement vers la vente, le marketing, la conception, la production
Avantages pour les salariés :
– Augmentation tangible du pouvoir d’achat : le net sera 70 % supérieur à l’actuel
(CS+CP=70%du net actuel)
– Gestion de la redistribution via l’IR qui a tous les mécanismes requis
Avantages pour l’état
– Simplification drastique des processus
– Limitation/ extinction des fraudes fiscales à la Tva, etc.
– L’Urssaf pourrait être supprimé (15K personnes)
– Budget à l’équilibre !
– Bruxelles : soit incompétente en fiscalité donc se tait, soit régule pour tous les pays
Inconvénients
– Des licenciements à gérer dans le personnel comptable des entreprises
– Réaffectation de personnels contractuels Urssaf, Impôts sociétés
Nécessités :
– Assurer que les entreprises versent la somme SN+CS+CP aux salariés
– Mensualisation obligatoire des contribuables
– Tout contribuable doit être contrôlé au moins 1 sur 10 ans
En supposant 5j par dossiers, 215j de travail, 50 M de contribuables=>110K agents