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Réforme parlementaire

Je pense qu’il faut repenser notre mode de représentation nationale et réformer profondément le parlement et son mode d’élection.
Comme cela implique une modification de la constitution, je pense que cette réforme doit nécessairement passer par un référendum, on ne peut demander au parlement de se modifier lui-même.
Cette réforme étant institutionnelle, elle doit nécessairement être la plus consensuelle possible, c’est-à-dire recueillir les opinions de la plus grande pluralité possible.
Tout d’abord dans son mode opératoire, je propose qu’une commission soit nommée et que chaque parti politique représentatif puisse y participer s’il est d’accord avec les 5 principes de base de la réforme :
1) une baisse du nombre de députés : en-dessous de 400.
2) un système électoral qui favorise, si des alliances électorales s’avèrent nécessaires, les alliances avant les élections et non pas après : ce qui implique nécessairement une élection à deux tours.
3) une réforme du sénat, pouvant aller jusqu’à sa suppression pure et simple.

Il faudra en parallèle redéfinir les conditions matérielles d’exercice de la fonction d’élu national de sorte à ce que le peuple puisse à l’occasion de ce référendum définir notamment le niveau de rémunération (pourquoi ne pas l’indexer sur le SMIC) afin de ne pas être dans une situation où les députés sont juges et parties quand ils définissent leur rémunération.

Enfin à cette commission nationale, je pense que le MODEM devrait soutenir les propositions suivantes :
1) Pour l’assemblée nationale : une élection par liste départementale (forcément plus équitable que le système par circonscription dont les découpages sont toujours suspects), qui limite la pratique du parachutage et favorise la parité.
2) une redéfinition profonde de la fonction du Sénat. On pourrait avoir le découpage suivant :
L’assemblée est en charge de voter les lois, le sénat est en charge de surveiller le gouvernement. Dans ce cadre le choix des sénateurs par tirage au sort – comme les jurés d’assises – me semble une véritable modernisation du fonctionnement de la démocratie.

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