le RSI : ce qu’on raconte et ce qu’on ne dit pas
Le Régime Social des Indépendants est depuis quelques années un objet politique. Dans ces temps électoraux, il est même un objet bien pratique : tous les candidats se prononcent pour le vouer aux gémonies, pour le réformer de fonds en comble, voire le faire disparaître. Avec de tels projets, on est sûr de faire un tabac !
En qualité de directeur régional d’une caisse RSI, je crois être des quelqu’uns qui savent de quoi il est question.
En deux mots : le RSI est un beau projet. Celui d’un guichet unique pour assurer la protection sociale de ceux qui prennent des risques. C’est un projet gâché : on lui demande aujourd’hui de gérer une règlementation inadaptée à la réalité des travailleurs indépendants avec une organisation imbécile, voulue pas les cabinets ministériels souhaitant ménager chèvre(s) et choux.
Le choix est pourtant limpide ; mais il est difficile sur le plan opérationnel. Ou bien on considère que les travailleurs indépendants sont comme les salariés, alors il faut les intégrer dans le régime général (attention aux lendemains de gueule de bois). Ou bien ils présentent des différences essentielles, alors ils méritent d’être accompagnés et protégés de façon particulière, avec des règles et, sans doute, une institution propre (et là aussi le chantier est d’ampleur).
A disposition pour développer…
Juste pour amorcer : Les travailleurs indépendants (artisans et commerçants), dont l’immense majorité dégage un résultat inférieur à 1,5 SMIC, pour des dizaines heures de travail hebdomadaire, supportent un taux de prélèvement social (fixé par la règlementation : en l’occurence le gouvernement) d’un niveau proche de celui des salariés (à prestations équivalentes). Mais eux-seuls paient la part salariale et la part employeur de ces charges. De surcroît, à la différence des salariés et des leurs employeurs, ils ne bénéficient d’aucune réduction de charge. ils sont pourtant et avant tout les créateurs de leur propre emploi.
Je suis indépendant depuis 20 ans et n’ai pas trop de problèmes avec le RSI mais je sais que ce n’est pas pareil pour tout le monde.
Un régime séparé pourquoi pas mais est ce vraiment nécessaire je suis pas sur. Moi je cotise en partie à l’Urssaf/rsi et à la RAM sans vraiment comprendre pourquoi il y a la RAM en plus du RSI si ce n’est pour des raisons historiques (probablement un histoire de chèvre et chou évoqué par Patrick)
En tout cas je fais 2 chèques CSG/AF d’un coté, maladie de l’autre, puis un autre pour le IJ dans le privé puisque pas inclus dans RSI.
Si je pouvais faire un seul chèque au lieu de 3 pour un montant équivalent ca serait peut être plus efficace pour tout le monde.
Les IJ actuelle RSI sont très faibles et non viable il y a une piste d’amélioration de ce coté je pense.
Donc régime (taux de cotisation et remboursement/IJ) séparé peut être.
Organisme collecteur, déjà un peu moins sur.
Mais je ne suis pas du tout sur qu’il soit nécessaire d’avoir des organisme de gestion des feuilles de soins/prestations séparés, la sécu fait ça très bien j’ai l’impression.
Bonsoir
Merci pour votre retour.
Pourquoi la RAM : c’est un choix historique des travailleurs indépendants eux-mêmes. A l’époque, ils ne souhaitaient pas la même couverture santé que les salariés et ne voulaient pas rejoindre le régime général. Le « petit risque » était alors moins bien couvert (et les cotisations moindres). Dorénavant, s’agissant du remboursement des soins (et du taux de cotisation, en tout cas globalement) il n’y a plus guère de différence. Néanmoins, la couverture maladie reste déléguée à des organismes conventionnés (dont la RAM), assureurs ou mutuelles, qui reçoivent des remises de gestion pour cette activité. Est-ce dorénavant nécessaire ? La question peut être posée depuis que la couverture maladie pour les soins est globalement universelle (donc pas forcément de mon point de vue).
Vous parlez du fait que vous signez deux chèques. Alors c’est que vous payez une assurance complémentaire. Car si vous êtes artisan ou commerçant, pour vos cotisations obligatoires, vous ne réglez que le RSI (en fait, c’est l’URSSAF qui est le destinataire de l’ensemble du versement, qui le repartit ensuite vers le RSI pour les risques dont il a la charge et vers l’Etat et la sécurité sociale (notamment) s’agissant des contributions (CSG / CRDS / AF…). Je précise que je fais quelques raccourcis pour rester compréhensible.
Vous parlez également des IJ : là encore, il y a un choix des travailleurs indépendants et de l’Etat (et d’autres choix sont donc possibles). Le modèle est « actuariel ». A l’l’heure actuelle, les cotisations couvrent les prestations au niveau du régime. Pour avoir de meilleures prestations, il faudrait augmenter les cotisations ou changer de modèle (mieux indemniser la longue maladie et ne pas indemniser les arrêts de courte durée par exemple). Il appartient aux TI d’exprimer une priorité, or ils n’ont pas tous les mêmes intérêts (entre un TI seul qui, s’il s’arrête, son entreprise s’arrête, et un TI qui a des salariés, l’arrêt de travail n’a pas le même impact).
Merci encore à Laurent et à disposition pour poursuivre l’échange.