Pensez l’aménagement du territoire autrement
Maire d’une petite commune rurale, comme mes collègues, je suis désabusé par la charge, orchestrée par le gouvernement, par le biais de la Notre : il ne se passe par une journée sans que les compétences communales ne soient remises en cause.
Tout cela se passe dans l’indifférence la plus totale, les médias préfèrent parler des « affaires ». Pendant ce temps, nos habitants sont relégués en citoyens de seconde zone, leurs droits ne sont plus respectés : plus de Poste, plus d’école, plus de commerces…
Que reste-t-il de l’aménagement du territoire ? Faut-il concentrer chaque jour davantage ? L’objectif est-il de créer des grosses structures, usines à gaz, inefficaces, coûteuses et éloignées des habitants ?
Les communautés de communes, autrefois boîte à outils, sont devenues des entités prédatrices qui vivent aux dépends des petites communes.
Une seule et unique mesure à prendre : abroger purement et simplement la loi Notre. Laisser les élus locaux travailler et exercer le mandat pour lequel ils ont été élus.
Bonjour Monsieur le Maire. Centraliser à tout va n’est pas un but en soi. Mais, en tant qu’élu local comme vous, je me permets de vous répondre car ma vision des choses diffère sensiblement. Je vais prendre l’exemple de la voirie, dont nous savons qu’elle entre pour une part prépondérante dans le budget des communes ; j’imagine que sur ce point nous tomberons d’accord. Je me demande si il est bien raisonnable, pour un maire de petite commune, de vouloir conserver cette compétence ? Car à petite commune, petit budget, et impossibilité de lancer des projets de grande ampleur (déficit de compétences techniques pour le suivi, déficit de moyens). Toujours sur le sujet de la voirie, quelles perspectives de carrières pour les « cantoniers » employés par la mairie alors que seuls deux postes existent, et que pour l’un se libère il faut attendre la retraire de l’autre ?
Il me semble que sur un sujet tel que celui-ci, le regroupement des communes fait sens. Regroupement des personnels dans des services avec de vraies possibilités de progression de carrière. Avec une vraie valorisation des compétences, des possibilités de formation bien plus larges. Atteindre en somme une « taille critique » qui permette d’envisager des projets d’ampleur, là où la petite commune n’envisagerait même pas le projet. Ou le ferait à moitié (pas de fourreaux de fibre optique, car « on n’y a pas pensé » – c’est du vécu)… Etc.
En revanche, sur d’autres sujets, je partage votre point de vue : qui mieux que l’échelon communal peut gérer le PLU (quand il existe, car là encore de nombreuses petites communes n’en ont pas, faute de moyens pour l’avoir élaboré) ?
Et donc, pour vous répondre sur le fond, plutôt qu’une abrogation de la loi NoTRe, je crois que son aménagement, et une réflexion sur ce à quoi nous voulons aboutir pourrait être une solution. Qu’en pensez-vous ?
Cordialement,
Cher collègue, merci pour votre commentaire. Voici quelques éléments supplémentaires.
Je reste très attaché à notre constitution et en particulier à l’article 72 que la loi Notre ignore sans problème :
« Les collectivités territoriales ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en ouvre à leur échelon ».
Ma vision de l’intercommunalité repose sur le principe de la boîte à outils. Pour reprendre votre exemple de la voirie, si une petite commune à des besoins, elle doit pouvoir s’adresser à cette dernière (les DDT ayant été liquidées honteusement) pour une assistance à maîtrise d’ouvrage, pour faire un groupement de commande pour les travaux afin de baisser les coûts.
Il n’y a besoin de faire remonter des compétences, de faire des transferts de charges…. Tout cela ne produit que la bureaucratie inutile.
Un autre exemple. J’ai lancé la révision de ma carte communale avant la fusion, forcée par le Préfet et contre l’avis des communes, de notre cdc avec une autre plus petite.
A présent, je n’ai plus la compétence et je n’ai aucune garantie de pouvoir décider des zones à urbaniser…
Cordialement,