Rendre plus juste et simplifier la fiscalité
(1) IMPOT SUR LE REVENU Créer des tranches supplémentaires et établir la progressivité du barème en fonction du SMIC annuel :
T1 de 0 à Minimum vieillesse : 0 %,
T2 du Minimum vieillesse à 1,5 SMIC : 12 %,
T3 de 1,5 SMIC (annuel) à 3 SMIC : 24 %,
T4 de 3 SMIC à 4,5 SMIC :32 %,
T5 de 4,5 SMIC à 6 SMIC : 40 %,
T6 de 6 SMIC à 12 SMIC : 44 %,
T7 de 12 SMIC à 18 SMIC : 48 %, T8 supérieur à 18 SMIC : 52 %
(2) CSG/CRDS : à fusionner, supprimer l’abattement à la base et la déductibilité et réduire le taux à du concurrence, par exemple 8 % sur tous les revenus,
(3) Réductions et crédits d’impôts
A supprimer :
-Cotisations syndicales : à supprimer, la réduction impôt ne se justifie plus depuis la mise en place du prélèvement obligatoire sur les salaires
-Enfants poursuivant des études : à supprimer, l’Etat finance déjà les écoles et universités -Frais de comptabilité : à supprimer
-Investissements en Corse : à supprimer
-Recherche : à supprimer, c’est pas à l’Etat de financer la recherche des entreprises -Famille : à supprimer, c’est l’entreprise qui en bénéficie en premier lieu,
-Formation chef entreprise : à supprimer, n’a plus aucune utilité
-Métier d’art / maître restaurateur : à supprimer, n’a plus aucune utilité
-Investissement outre mer / Inves. DOM : supprimer tous les CI
-Biens culturels acquis par l’entreprise : à supprimer car l’entreprise réalise un investissement prenant de la valeur,
A Modifier :
-Dons : réduire le crédit impôt à 50 % pour avoir une répartition de 50–50 et le limiter aux versements effectués à des organismes établis et œuvrant en France
-Frais de garde des enfants : à conditionner à l’exercice d’une activité professionnelle et au montant des revenus
-Emploi à domicile : à conditionner au montant des revenus
-Dépenses transition énergétique : à conditionner au montant des revenus
-Mécénats : idem aux dons, limiter à 50 % pour avoir un effort identique de 50 – 50 -Apprentissage : à revoir intégralement les modalités de financement pour le développer -Prêts à taux zéro : à limiter le CI à 50 %
-Intéressement/participation : à rendre obligatoire pour toutes les entreprises et supprimer le CI mais l’exonérer de charges sociales en compensation et le soumettre à l’IR (un peu une prime Macron pérenne)
(4) Revoir et supprimer la majorité des autres niches fiscales
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