Régime actuel, personnes physiques, et groupements forestiers :
IR : BASE du bénéfice agricole = revenu cadastral ridicule (7.90€/ha ! ! !), Somme très souvent non déclarée, et non recherchée par le fisc car négligeable.
IFI et DMTG : abattement de 75 % sur la valeur vénale du bien (de l’ordre de 7000€/ha)
pour commencer à être taxé (sans autres biens et en théorie), il faut : 1350000/7000*4= 770 ha de forêt. (Loi Sérot et autres)
Impôts directs locaux : revenu cadastral bas * taux de taxes foncières = négligeable !
Cotisations sociales : je ne suis pas certains qu’elles soient recherchées.
Plan de gestion nécessaire pour obtenir ces avantages : c’est BIDON…
Proposition : IR, et MSA : ces exploitants forestiers sont des agriculteurs (cf code rural), il devraient être traités selon les mêmes règles fiscales et sociales applicables à la profession.
Pour les abattement de 75 %, il faudrait être beaucoup plus contraignant, et d’abord est-ce justifié. Groupements forestiers ou propriété directe = Evasion fiscale « légale ». QUELLE BELLE NICHE. mais le lobby est super puissant.