Entrées par Zéphirin Borée

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Réforme du Sénat

Le nombre des députés et sénateurs peut être réduit d’une centaine d’unités, ce n’est pas l’essentiel à mes yeux. Il faudrait modifier et spécialiser les compétences des deux assemblées et régler le problème de la proportionnelle. Actuellement les sénateurs sont élus par les «  grands électeurs  », par scrutin de liste dans les départements importants, nominativement pour […]

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Fiscalité des exploitants forestiers propriétaires (IR, IFI, Droits de mutation, IDL, Cotis. soc)

Régime actuel, personnes physiques, et groupements forestiers  : IR  : BASE du bénéfice agricole = revenu cadastral ridicule (7.90€/ha  !  !  !), Somme très souvent non déclarée, et non recherchée par le fisc car négligeable. IFI et DMTG  : abattement de 75  % sur la valeur vénale du bien (de l’ordre de 7000€/ha) pour commencer à être taxé (sans autres biens et […]