L’Impôt sur les Sociétés (IS) a pour objectif de rétribuer l’état pour les services qu’il rend. Via l’éducation, la formation, les infrastructures, les investissements, l’état permet aux entreprises d’avoir une activité économique dans une contexte viable et favorable. Or cet impôt n’est pas prélevé sur l’activité économique (le chiffre d’affaire) mais sur les bénéfices.
– Injuste car une entreprise peut avoir un très gros chiffre d’affaire et donc bénéficier grandement de ce que l’état fait pour elle sans jamais rien lui devoir si cela ne se retrouve pas dans son bénéfice affiché.
– Injuste car les entreprises organisent leur déficit en augmentant artificiellement leurs charges (siège social dispendieux, grosses voitures, voyages en 1ère, SCI immobilière, frais de bouche ou de représentation, investissement, publicité ou mécénat plus ou moins justifié…). Autant mener grand train, c’est autant d’impôt en moins.
A l’inverse, une gestion de bon père de famille, raisonnable et économe est fortement taxée. Il suffirait de mieux répartir l’IS entre CA et bénéfices pour faire remonter à la surface les vrais résultats des entreprises. Cela évitera aussi l’évasion fiscale des bénéfices en imposant l’activité économique là où elle se trouve. Ce qui est plus compliqué pour le lieu du résultat, via des holdings et des montages abscons.