Pierre BRARD-DUPUY
Attaché territorial principal honoraire
Ancien DRH et ancien Directeur juridique et Directeur général de communes
Militant LGBT

Philippe BRARD-DUPUY
Artisan paysagiste
Ancien ingénieur territorial
Militant LGBT

MONTERNO 56190 LAUZACH
02 56 63 60 36
06 32 45 47 57
p.brard@hotmail.fr

A l’attention de la commission du Grand débat national
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GRAND DEBAT NATIONAL NOTRE CONTIBUTTION

Comment pourrait-on rendre notre fiscalité plus juste et plus efficace ? Quels impôts faut-il à vos yeux baisser en priorité ?
Nous ne pouvons, quoi qu’il en soit, poursuivre les baisses d’impôt sans baisser le niveau global de notre dépense publique.
Nous sommes contre le rétablissement de l’ISF impôt absurde qui décourageait l’investissement en France et faisait fuir les capitaux. Cependant a contrario il convient que les riches contribuent davantage à l’effort national. Nous proposons d’établir une tranche supplémentaire de l’IRPP pour les plus hauts revenus pas de rétablissement de la tanche non confiscatoire (50 % par exemple).
Mais il faudrait étudier la possibilité que tous les citoyens paient l’IRPP à un taux très modeste pour les plus bas revenus, en incluant dans la base de l’impôt tous les revenus y compris les aides sociales diverses y compris celles des CCAS par exemple. Cela donnerait conscience à chacun des devoirs de la solidarité, ce que ne font pas les taxes « invisibles » TVA et CSG.
Il convient aussi d’alourdir fortement les droits de successions sur les plus gros patrimoines, par exemple au-delà de 300 000 € (cette part étant taxée à 0 % en ligne directe) par part (à 75 %) et au-delà de 1 000 000 d’€ (avec un abattement de 30 000 € en ligne directe) par part (90 %) par exemple, en excluant toutefois les revenus tirés de l’outil de travail et des parts dans les entreprises familiales réinvestis.

En effet s’il est bon de récompenser la réussite par le travail il est inique de continuer à laisser se perpétuer une classe « d’Héritiers » par la « Reproduction » des élites (confer Bourdieu) qui n’ont rien fait que de naître avec « une cuillère en argent dans la bouche ».

Parallèlement il conviendrait de baisser voir de supprimer la TVA sur les produits de premières nécessités, cet impôt pesant davantage sur les classes modestes et de l’augmenter sur les produits de luxe afin que le résultat en termes de produit fiscal soit neutre.

Les impôts pèsent trop sur les classes moyennes, au profit des plus pauvres et des plus riches.

Les diminutions de charges sur les entreprises ont été trop destinées aux grandes entreprises alors que ce sont les PME et les TPME qui possèdent le plus grand gisement d’emplois potentiel.

La suppression de la taxe d’habitation est une bonne chose car cet impôt était inique, nous payions 2 600 € par an dans le Val d’Oise contre 600 € pour une surface supérieure en Bretagne où nous avons déménagé, sans baisse des services publics auxquels nous avions accès et