La démocratie et la citoyenneté Démocratie participative

Proposition de loi citoyenne

Proposer une alternative au référendum (RIC), figé sur le principe du vote binaire et des oppositions bloc-contre-bloc, qui risque de bipolariser encore plus les opinions et de conflictualiser encore plus les relations sociales. On peut « être contre » pour des raisons opposées (cf. : Le référendum pour une Constitution européenne, 2005 ; le Brezzit en 2016).

La « Proposition de loi citoyenne » permettrait d’inscrire une question à l’ordre du jour des deux assemblées (voire 3, avec le CESE) à condition de regrouper un certain pourcentage des inscrits (5 % ?) sur les listes électorales répartis sur les trois quarts des circonscriptions (avec un seuil minimal pour chacune).
Libre ensuite : 1) aux groupes parlementaires de formuler une proposition de loi ; 2) à l’exécutif d’élaborer un projet de loi ou organiser un référendum.
Champs exclus : règles constitutionnelles, fiscales et budgétaires, …

L’initiative de « Proposition de loi citoyenne » pourrait être d’ordre politique, associative, syndicale.

Exemple : Une « Initiative citoyenne européenne » invite la Commission européenne à présenter une proposition législative. Une fois qu’une initiative a recueilli 1 million de signatures, la Commission décide des mesures de suivi à lui donner.

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