Avoir une approche systémique de la fiscalité fondée sur trois principes clairs perçus par chaque citoyen pour qu’il accepte l’impôt :
– Réalisation d’un lien direct entre l’impôt et la dépense publique
– Identification d’une économie de dépense publique en face de chaque suppression d’impôt
– Simplification du code des impôts
=> Impacts attendus de la transformation de notre système fiscal : lisibilité (le calcul de l’impôt est simplifié), transparence (chaque citoyen sait que tel impôt finance telle dépense publique et chaque dépense publique économisée supprime tel impôt), équité (l’effort contributif de chaque citoyen est perçu comme juste).
A/ Paramètres à prendre en compte pour la transformation de notre système fiscal :
– Création d’une base fiscale unique élargie (fusion CSG/IR) pour les particuliers
– Plafonnement du taux d’imposition « tous compris » pour les très hauts revenus (conformité à la constitution sur le caractère non confiscatoire de l’impôt)
– Identification d’une trajectoire de tranches d’impôt progressif plus juste (paiement à l’impôt même symbolique pour les revenus modestes, création d’une tranche supplémentaire pour les très hauts revenus (par exemple supérieurs à 1 000 000 €) dans la limite précisée plus haut)
– Prise en compte d’un ratio coût/efficacité pour l’intérêt général, pour chacune des niches fiscales (suppression ou maintien selon le résultat d’efficacité mesuré) ; création d’une réduction d’impôt pour les très hauts revenus (par exemple supérieurs à 1 000 000 €) concernant le financement des entreprises innovantes via la banque des territoires
– Suppression totale ou partielle de la TVA et remplacement par une taxe carbone sur les produits et services en fonction de l’empreinte carbone (produits d’importation)
– Suppression de la TVA/taxe carbone sur les produits de 1ère nécessité (alimentation, produits d’entretien, électricité verte…) ayant un label national (et/ou un nutriscore positif). Une exonération de TVA sur l’ensemble des produits aurait non seulement un coût important pour l’Etat mais favoriserait également les produits d’importation à forte empreinte carbone
– Exonération des taxes sur les productions (valeur ajoutée) pour les entreprises
– Paiement effectif de l’impôt sur les sociétés pour les grands groupes (harmonisation européenne)
– Taxation plus importante des GAFA (harmonisation européenne)
– Taux supplémentaire de droits de succession pour les plus hauts patrimoine (par exemple supérieur à 10 millions d’€)
B/ Création d’une commission citoyenne (issue d’un conseil national citoyen tiré au sort) composée de personnes de la société civile ayant le rôle de réécrire le code des impôts selon les principes et paramètres définis ci-dessus (voir expérience identique en Nouvelle Zélande ou en Australie)
C/ Chaque diminution d’impôt devra faire l’objet en face d’une économie clairement identifiée de dépense publique.